Processus décisionnel
- Un secouriste se plaint de l’examen final rétroactif des prestations - 2026
- La CSPAAT accepte une nouvelle zone de blessure pour un travailleur âgé - 2026
- LA CSPAAT ACCEPTE DE REMBOURSER LES COÛTS DE CONSULTATIONS À L’EXTÉRIEUR DE LA PROVINCE - 2026
- APPROBATION À TITRE EXCEPTIONNEL DU PAIEMENT DES HONORAIRES D’UN FOURNISSEUR DE SERVICES - 2026
- GRÂCE À UN NOUVEL AVIS MÉDICAL, UN TRAVAILLEUR BLESSÉ PEUT BÉNÉFICIER DE PRESTATIONS ET DE TRAITEMENTS SUPPLÉMENTAIRES - 2026
Retard
- L’employeur s’inquiète des retards dans l’examen d’une vidéo - 2026
- LE MANQUE DE CLARTÉ DU PROCESSUS DE RECOURS HIÉRARCHIQUE ENTRAÎNE DES RETARDS DANS LA PROLONGATION D’UN TRAITEMENT - 2026
- La CSPAAT rend une décision concernant l’admissibilité d’un employé à une transplantation hépatique après un long délai d’attente - 2019
Communication
- Un employeur est incapable de se faire expliquer l’augmentation rétroactive du taux de prime - 2026
- LA COMMISSION MET LA FAMILLE D’UN TRAVAILLEUR AGRICOLE DÉCÉDÉ EN CONTACT AVEC LA CSPAAT - 2026
Comportement
- La CSPAAT réaffecte la demande du travailleur à la suite d’enquêtes sur des préoccupations concernant l’impartialité de l’arbitre - 2006
- Une travailleuse se voit refuser l’accès à un traducteur - 2026
Systémique
- RETARDS DANS LES DÉCISIONS D’ADMISSIBILITÉ POUR LES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL - 2026
- LA CSPAAT CLARIFIE SON APPROCHE DÉCISIONNELLE RELATIVE À SA POLITIQUE EN MATIÈRE D’INVALIDITÉ ATTRIBUABLE À UN TRAUMATISME PSYCHIQUE - 2026
- AMÉLIORATION DU PROCESSUS DE RETOUR AU TRAVAIL POUR LES DEMANDES IMPLIQUANT DES AGENCES DE PLACEMENT TEMPORAIRE - 2026
- LA CSPAAT REVOIT SON APPROCHE DU TRAITEMENT DES DEMANDES RELATIVES AU STRESS MENTAL - 2026