Processus décisionnel

• Approbation d’ordonnance constituant une exception - décembre 31, 2017
• Versements rétablis, l’emploi ayant été jugé inapproprié en raison de questions de sécurité - décembre 31, 2017
• Augmentation importante de l’indemnité pour perte non financière à un travailleur sans abri - décembre 31, 2017
• Prolongation du délai d’appel - décembre 31, 2017
• Poursuite du traitement psychologique pour un travailleur souffrant de trouble de stress post-traumatique - décembre 31, 2017
• Examen de la décision d’immobilisation et rétablissement rétroactif du versement de prestations pour perte de gains - décembre 31, 2017
• Mauvaise application d’une décision du Tribunal - décembre 31, 2017
• Renversement de la pénalité imposée à un employeur pour déclaration en retard - décembre 31, 2017
• Rétablissement rétroactif des versements à un travailleur migrant - décembre 31, 2017
• Réexamen des décisions relatives à l’emploi approprié et à l’immobilisation - décembre 31, 2017
• Réexamen des préoccupations systémiques – invalidité attribuable à la douleur chronique - décembre 31, 2016
• Nouvelle évaluation et traitement à la suite d’erreurs dans l’évaluation du CÉR - décembre 31, 2016
• Renversement d’une décision de la CSPAAT pour stress mental récurrent - décembre 31, 2016
• Le TASPAAT a donné raison à la travailleuse, mais la CSPAAT n’a pas versé de prestations pour PG - décembre 31, 2016
• Réouverture d’un dossier de demande de prestations et collecte d’information manquante - décembre 31, 2016
• Calcul incorrect des prestations pour PG d’un travailleur - décembre 31, 2016
• Le travailleur a obtenu gain de cause, mais la CSPAAT a refusé de lui rembourser les frais de médicaments - décembre 31, 2016
• Rétablissement des prestations après consultation médicale - décembre 31, 2016
• L’emploi choisi par la CSPAAT ne convient pas à une travailleuse blessée - décembre 31, 2016
• Rétablissement de prestations interrompues de façon injuste - décembre 31, 2016
• Traitement urgent pour un travailleur souffrant de TSPT et versement rétroactif de prestations pour PG - décembre 31, 2016
• La CSPAAT reconnaît son erreur, mais refuse de la corriger & Addendum Juin 2016 - juin 30, 2016
• Une ancienne opératrice de machine n’est pas en mesure de travailler à plein temps comme travailleuse sociale - décembre 31, 2015
• La CSPAAT a abandonné le cas en instance lorsqu’une erreur commise par elle a été révélée - décembre 31, 2015
• Un travailleur est menacé de perdre ses prestations pour non-coopération - décembre 31, 2015
• Après avoir été congédié pour une lésion liée au travail, un travailleur reçoit des prestations et retrouve son emploi - décembre 31, 2015
• Rétablissement et immobilisation des prestations pour une ancienne infirmière - décembre 31, 2015
• L’enquête de la CSPAAT sur l’interruption de travail n’est pas complète - décembre 31, 2015
• Selon la CSPAAT, le travailleur tombé en bas de l’escalier s’était peut-être évanoui - décembre 31, 2015
• Toutes les limitations de la travailleuse doivent être examinées, y compris les préoccupations concernant sa santé mentale - décembre 31, 2015
• Réexamen et acceptation de demandes de prestations pour stress mental traumatique - décembre 31, 2015
• Il n’a pas été tenu compte de certains faits - juillet 16, 2015
• Évaluation du travail pour le poste de nuit - juillet 16, 2015
• Vérification : l’offre d’emploi n’a pas été modifiée - décembre 31, 2014
• Correction d’une erreur grâce à des renseignements mis à jour - décembre 31, 2014
• Réexamen du recouvrement d’un versement excédentaire - décembre 31, 2014
• Des renseignements incomplets à l’origine d’une piètre décision - décembre 31, 2014
• S’assurer que la CSPAAT respecte ses politiques - décembre 31, 2014
• Révision du processus décisionnel - décembre 31, 2014
• Correction dans l’interprétation de la politique - décembre 31, 2014
• Payer pour une erreur - décembre 31, 2013
• Le calcul des gains moyens d’un entrepreneur dépendant - décembre 31, 2013
• La politique de recouvrement des dettes - décembre 31, 2013
• S’assurer de suivre la politique - décembre 31, 2013
• L’étude de nouveaux renseignements - décembre 31, 2013
• L’examen des preuves obtenues par surveillance - décembre 31, 2013
• Des troubles préexistants asymptomatiques ne limitent pas l’admissibilité - décembre 31, 2013
• Option pour les travailleurs plus âgés : la transition professionnelle - décembre 16, 2012
• Préoccupations des travailleurs plus âgés concernant l’aiguillage vers la transition professionnelle - décembre 16, 2012
• Préavis de changement dans les prestations insuffisant - décembre 16, 2012
• Application d’une décision du TASPAAT - décembre 16, 2012
• Date limite de contestation manquée - décembre 16, 2012
• Réparation d’un fauteuil roulant - décembre 16, 2011
• Lignes directrices de pratiques pour l’examen à 72 mois - décembre 16, 2011
• Processus décisionnel en matière de RMT - décembre 16, 2011
• Examens médicaux indépendants - décembre 16, 2011
• Adaptation en fonction des restrictions de travail - décembre 16, 2011
• Cas psychiatriques - décembre 16, 2010
• Examen final de la perte de gains - décembre 16, 2010
• Déblocage des procédures bureaucratiques - décembre 16, 2009
• Un directeur comble un manque d’information - décembre 16, 2009
• Étude des nouvelles données au cours du processus décisionnel - décembre 16, 2009
• Inéquité non prouvée - décembre 16, 2008
• Processus d’imposition de pénalités aux employeurs - décembre 16, 2008
• Jeune travailleur atteint d’une déficience permanente - juin 16, 2008
• Traitement des frais de déplacement - décembre 16, 2007
• Prime de retrait d’un employeur - novembre 16, 2007
• Envoi de formulaires d’objection - mars 16, 2007
• Participation d’une travailleuse à une audience se rapportant l’appel d’un employeur - octobre 16, 2006
• Allocation pour soins personnels - octobre 16, 2006
• Accès aux documents d’investigation - août 16, 2006
• Employeurs « à transfert de coûts » - mars 16, 2006
• Examen de l’indemnité de perte de revenus au 72e mois d’invalidité - novembre 16, 2005
• Degré suffisant de renseignements médicaux - juillet 16, 2005
• Avis d’une décision défavorable - juillet 16, 2005
• Exécution d’une décision de la CSPAAT - juillet 16, 2005
• Plainte au sujet d’un préjugé - juillet 16, 2005
• Mise à exécution d’une décision du tribunal - juin 16, 2005

Retard

• Émission d’un chèque à un travailleur à la suite de versements insuffisants pendant des mois - décembre 31, 2017
• Retard dans le recalcul de versements - décembre 31, 2017
• Traitement urgent pour un travailleur souffrant de TSPT et versement rétroactif de prestations pour PG - décembre 31, 2017
• Réduction des prestations en raison d’une erreur informatique - décembre 31, 2016
• Traitement urgent pour un travailleur souffrant de TSPT et versement rétroactif de prestations pour PG - décembre 31, 2016
• Retard dans une décision relative à une indemnité pour PNF - décembre 31, 2016
• Un retard après un autre, mais la réussite à la clé - décembre 31, 2015
• Un retard de la CSPAAT a mis en péril la possibilité de rester au Canada d’une travailleuse migrante - décembre 31, 2015
• Réexamen d’une demande d’indemnité de perte non financière - juillet 16, 2015
• De nombreux agents d’indemnisation - juillet 16, 2015
• Livraison du courrier - décembre 31, 2014
• Un processus accéléré - décembre 31, 2014
• Un retard après l’autre - décembre 31, 2014
• Une lettre égarée provoque des retards - décembre 31, 2014
• Intervention rapide et opportune - décembre 31, 2014
• Un simple appel accélère le processus - décembre 31, 2013
• Une mise à jour qui tarde à venir - décembre 31, 2013
• Dans l’attente d’une explication - décembre 31, 2013
• Rappel effectué - décembre 16, 2012
• Plainte d’un travailleur : Retard dans la décision - décembre 16, 2011
• Plainte d’un employeur : Contestation au sujet du transfert des coûts (décembre 2011) - décembre 16, 2011
• Résolution des retards du processus décisionnel - décembre 16, 2009
• Retard dans l’application d’une décision du commissaire aux appels - décembre 16, 2008
• Remboursement de frais retardé - décembre 16, 2008
• Mise en œuvre d’une décision du TASPAAT - décembre 16, 2007
• Consultation de travailleur social - novembre 16, 2007
• Modification du domicile - novembre 16, 2007
• Exécution d’une décision du commissaire aux appels - mars 16, 2007
• Charge de travail - mars 16, 2007
• Délais dans le calcul de la base salariale pour des emplois simultanés - mars 7, 2007
• Aucun rapport d’accident - août 16, 2006
• Décisions retardées - juillet 16, 2005
• Processus décisionnel - juillet 16, 2005
• Explication du calcul des prestations - décembre 16, 1007

Communication

• Clarification de la politique et augmentation de l’indemnité accordée à un travailleur - décembre 31, 2017
• La CSPAAT est prête à réexaminer la couverture de marijuana thérapeutique - décembre 31, 2017
• Des travailleurs souhaitent des clarifications au sujet du calcul des prestations pour PG - décembre 31, 2016
• Meilleure communication des changements apportés aux politiques de la CSPAAT - décembre 31, 2016
• Les travailleurs blessés ne savent pas toujours comment déposer des plaintes contre des CÉR et des cliniques spécialisées - décembre 31, 2016
• Exclusion d’une grande banque dans le cadre de la promotion par la CSPAAT de services électroniques pour les employeurs - décembre 31, 2016
• Calcul incorrect des prestations pour PG d’un travailleur - décembre 31, 2016
• Annulation d’une entente en vertu de l’option pour les travailleurs plus âgés - décembre 31, 2016
• Gel du compte en banque d’un employeur sans avertissement préalable de la CSPAAT - décembre 31, 2016
• Ajustement du compte de l’employeuse et renversement des pénalités - décembre 31, 2015
• Les indemnités de sortie embrouillent les employeurs - décembre 31, 2015
• Audience orale accordée à un travailleur avec des limitations - décembre 31, 2015
• Rejet de la demande de remboursement de frais de déplacement sans aucune raison - décembre 31, 2015
• Les demandes des travailleurs ont été rejetées, mais on en connaît maintenant la raison - décembre 31, 2015
• Une communication médiocre à la source d’une décision médiocre - décembre 31, 2014
• Un coup de téléphone évite une contestation - décembre 31, 2014
• La CSPAAT prend les mesures nécessaires - décembre 31, 2014
• Un aiguillage mène à une résolution - décembre 31, 2014
• Contourner les problèmes créés par la liste de restriction des contacts - décembre 31, 2013
• Clarifier une décision - décembre 31, 2013
• Avis de cessation de versement des prestations - décembre 16, 2010
• Effet non prévue d’un changement de processus - décembre 16, 2009
• Protection de la vie privée - décembre 16, 2009
• Explication des prestations indemnitaires - octobre 16, 2006
• Sujet de ses prestations dentaires - juillet 16, 2005

Comportement

• Efforts d’un employeur pour recouvrer un versement excédentaire à un travailleur appuyés à tort par la CSPAAT - décembre 31, 2017
• Présentation d’excuses par la CSPAAT pour le déroulement de la réunion de « retour au travail » - décembre 31, 2017
• Impartialité - août 16, 2006