Processus décisionnel
- Un secouriste se plaint de l’examen final rétroactif des prestations - 2026
- La CSPAAT accepte une nouvelle zone de blessure pour un travailleur âgé - 2026
- La CSPAAT accepte de rembourser les coûts de consultations à l’extérieur de la province - 2026
- Approbation à titre exceptionnel du paiement des honoraires d’un fournisseur de services - 2026
- Grace à un nouvel avis médical, un travailleur blessé peut bénéficier de prestations et de traitements supplémentaires - 2026
Retard
- L’employeur s’inquiète des retards dans l’examen d’une vidéo - 2026
- Le manque de clarté du processus de recours hiérarchique entraîne des retards dans la prolongation d’un traitement - 2026
- La CSPAAT rend une décision concernant l’admissibilité d’un employé à une transplantation hépatique après un long délai d’attente - 2019
Communication
- Un employeur est incapable de se faire expliquer l’augmentation rétroactive du taux de prime - 2026
- La Commission met la famille d’un travailleur agricole décédé en contact avec la CSPAAT - 2026
Comportement
- La CSPAAT réaffecte la demande du travailleur à la suite d’enquêtes sur des préoccupations concernant l’impartialité de l’arbitre - 2006
- Une travailleuse se voit refuser l’accès à un traducteur - 2026
Systémique
- Retards dans les décisions d’admissibilité pour les employés du gouvernement fédéral - 2026
- La CSPAAT clarifie son approche décisionnelle relative à sa politique en matière d’invalidité attribuable à un traumatisme psychique - 2026
- Amélioration du processus de retour au travail pour les demandes impliquant des agences de placement temporaire - 2026
- La CSPAAT revoit son approche du traitement des demandes relatives au stress mental - 2026