Des travailleurs reçoivent des prestations d’invalidité totale temporaire supplémentaires

Year: 2019

En 2017, un travailleur blessé s’est plaint à la Commission concernant les réponses incohérentes de la CSPAAT concernant la façon dont les prestations d’invalidité totale temporaire (ITT) étaient calculées pour la récurrence d’une lésion.

Nous avons conclu que certains membres du personnel de la CSPAAT n’appliquaient pas correctement une politique de versement d’ITT. Plus particulièrement, ils utilisaient les gains avant que l’employé ne subisse des lésions pour calculer les prestations pour une récurrence de lésion, si la récurrence survenait lorsque l’employé était inapte au travail, au lieu d’utiliser les plus récents gains pour le calcul, comme requis par la politique. (Pour de plus amples informations concernant les plaintes et résolutions de 2017, voir la page 16 de notre rapport annuel de 2017.)

À la suite d’un suivi par la Commission et après que la CSPAAT ait précisé le principe de la politique, elle a accepté d’identifier les demandes où la politique aurait pu être mal appliquée. En juin 2019, la CSPAAT a terminé son examen des 327 demandes qui auraient pu être touchées par une mauvaise application de la politique. Il en est résulté un total de 650000 $ en avantages payés aux travailleurs touchés. Pour les demandes dont la CSPAAT n’avait pas de données plus récentes sur les gains, elle a fait parvenir une lettre au travailleur lui expliquant le problème tout en l’invitant à fournir des données plus récentes de ses gains, si disponibles.