Toronto: 416-603-3010 Gratuit: 1-866-258-4383 Call

Normes Relatives aux Services

La Commission des pratiques équitables tient à fournir un excellent service aux travailleurs, aux employeurs et aux fournisseurs de services qui s’adressent à elle parce qu’ils ont des plaintes au sujet de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).

Voici ce que vous pouvez attendre de la Commission quand vous vous adressez à elle:

1. Nous vous répondrons promptement.:

  • Le personnel d’accueil vous rappellera dans un délai d’un jour ouvrable.
  • Les spécialistes communiqueront avec vous dans un délai de deux jours, si votre dossier leur a été assigné.

2. We will be accessible to the variety of users we are intended to help:

  • Nous fournissons nos services en français et en anglais.
  • Nous pouvons fournir nos services dans d’autres langues, si cela est nécessaire.
  • Nous avons un système téléphonique ATS pour les personnes malentendantes qui nous appellent.
  • Nous avons un numéro sans frais pour les appels téléphoniques et les transmissions par télécopieur.
  • Nous pouvons répondre à d’autres besoins particuliers.

3. Nous communiquerons clairement:

  • Nous vous expliquerons oralement, en termes simples, ce que vous pouvez faire si les services de la CSPAAT ne vous donnent pas satisfaction.
  • Nous vous fournirons de l’information dans des formats alternatifs (p. ex. imprimés, ou sur internet ).
  • Nos lettres et tous nos écrits sont rédigés dans un langage simple et clair.

4. Nous vous donnerons l’information suivante:

  • Nous vous dirons comment communiquer efficacement avec la CSPAAT.
  • Nous vous indiquerons d’autres façons possibles de résoudre votre plainte.
  • Nous vous dirons ce que vous pouvez attendre des services de la CSPAAT (les normes relatives à ses services).

5. Si nous ne pouvons pas vous aider, nous vous orienterons vers une personne ou un organisme qui pourra vous aider. Ce pourrait être:

  • le Bureau des conseillers des travailleurs (BCT);
  • le Bureau des conseillers des employeurs (BCE);
  • le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT);
  • les cliniques d’aide juridiques de votre région;
  • Ombudsman Ontario.

6. Nous vous donnerons de l’information tout au long du processus d’enquête:

  • Si cela est nécessaire, nous obtiendrons aussi les points de vue de la CSPAAT sur cette information.

7. Nous communiquerons les résultats et les résolutions à toutes les parties:

  • Nous vous dirons et dirons à la CSPAAT si nous avons relevé une iniquité et verrons avec vous et la CSPAAT comment résoudre le problème.

8. Nous écouterons vos suggestions:

  • Nous ferons de temps à autre des enquêtes sur la satisfaction de notre clientèle, et nous utiliserons les résultats des enquêtes pour améliorer nos services.
  • Nous voulons savoir ce que vous pensez de nos services.

Content ou mécontent de nos services?

La Commission s’efforce d’être accessible et de répondre à toutes les communications. Si vous avez une plainte concernant notre bureau, nous tenons à en être avisés et à y donner suite.

Si vous avez une question quelconque concernant la façon dont la Commission vous a traité ou la façon dont nous avons traité un dossier, veuillez contacter la personne à qui vous avez eu à faire. Parfois il suffit d’une discussion pour résoudre un problème.

Si le problème n’est pas réglé à votre satisfaction, vous pouvez écrire à la commissaire, en lui fournissant les détails.

Si vous n’êtes toujours pas d’accord, vous pouvez contacter l’Ombudsman de l’Ontario.

Compliments et suggestions

Nous vous encourageons à nous communiquer les aspects positifs de votre contact avec notre bureau. Nous aimerions également connaître vos réactions et vos suggestions pour améliorer nos services. Vous pouvez nous appeler au 416-603-3010 ou nous écrire : 123, rue Front Ouest, Toronto (Ontario) M5J 2M2.