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En raison de la pandémie de COVID-19, la Commission des pratiques équitables a fermé son bureau physique. Notre personnel travaille à distance, ce qui peut entraîner une certaine perturbation de nos niveaux de service normaux. Jusqu’à nouvel ordre, veuillez ne rien envoyer par courrier ou messagerie à notre bureau jusqu’à nouvel ordre. Pour plus de renseignements sur la marche à suivre pour déposer une plainte, veuillez visiter notre page Nous contacter.

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Qui nous sommes

La commissaire et le personnel

En décembre 2016, le conseil d’administration de la CSPAAT a nommé Anna Martins au poste de commissaire de la Commission des pratiques équitables. Mme Martins travaille à la Commission des pratiques équitables depuis sa création, en 2003; elle a occupé différents postes, notamment celui de commissaire adjointe et de commissaire intérimaire. Elle possède une connaissance étendue de la CSPAAT et une compréhension approfondie des politiques gouvernant la CSPAAT et des intervenants desservis.

De 1988 à 2003, Mme Martins a travaillé au Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) et y a exercé diverses fonctions, notamment celles de chef du Service de réception des nouveaux dossiers et de chef de l’ancien Bureau du greffier. Auparavant, elle a travaillé au Bureau des avocats de la Couronne du ministère du Procureur général, ainsi qu’en qualité de parajuriste dans divers cabinets d’avocats du secteur privé.

Anna Martins et son personnel dévoué s’engagent à offrir d’excellents services aux travailleurs, aux employeurs et aux fournisseurs de services qui contactent la Commission.

Notre mission

La Commission des pratiques équitables a pour mission de favoriser un règlement juste, équitable et rapide des plaintes individuelles que lui adressent les travailleurs, les employeurs et les prestataires de services. Elle a aussi pour mission de relever les lacunes et de recommander des améliorations aux services que fournit la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).