Processus décisionnel
- Décision d’admissibilité renversée à la suite d’un examen plus approfondi - 2021
- Renversement d’une décision à la suite d’un examen de la bonne politique de la CSPAAT - 2019
- L’enquête de la Commission donne lieu à un nouvel examen de la déficience psychologique d’un travailleur - 2018
- Un travailleur migrant reçoit quatre années de prestations pour PG et PNF - 2018
- La CSPAAT réexaminera la demande rejetée sans enquête appropriée - 2018
- Poursuite du traitement psychologique pour un travailleur souffrant de trouble de stress post-traumatique - 2017