Un travailleur blessé s’est plaint à la Commission que la CSPAAT n’avait pas répondu à sa demande écrite de lever la restriction « aucun appel téléphonique » relative à une demande antérieure, et que cela compliquait les choses par rapport à sa nouvelle demande. La lettre de l’agent à l’admissibilité indiquait que la CSPAAT avait rejeté sa nouvelle demande et l’invitait à appeler pour toute question. Lorsqu’il l’a fait, la CSPAAT lui a envoyé une autre lettre pour lui rappeler qu’il n’avait pas le droit d’appeler.

La Commission a communiqué avec le directeur de la sécurité qui a indiqué que la CSPAAT n’avait pas demandé à la sécurité d’examiner la demande du travailleur de lever la restriction. Le directeur a également reconnu qu’avant le dernier appel du travailleur, celui-ci n’avait pas enfreint les conditions de sa restriction des contacts. Il a convenu que les lettres de la CSPAAT au travailleur contenaient des messages contradictoires.

Après discussion entre le directeur de la sécurité et le personnel de la CSPAAT, cette dernière a levé la restriction des contacts imposée au travailleur.

La Commission s’est ensuite entretenue avec le chef de service au sujet du processus décisionnel concernant la nouvelle demande du travailleur. Étant donné la restriction des contacts, la CSPAAT n’avait pas suivi la procédure habituelle consistant à appeler le travailleur afin d’obtenir des renseignements sur sa nouvelle demande. Le chef de service a demandé à un agent à l’admissibilité de communiquer avec le travailleur pour recueillir sa déclaration et réexaminer la décision.