Une travailleuse a contacté la Commission avec des préoccupations concernant la décision de la CSPAAT de refuser l’admissibilité à une récurrence de sa demande de stress mental chronique qui avait auparavant été acceptée.

Elle n’avait reçu aucun revenu depuis près de trois semaines en raison de harcèlement continu sur son lieu de travail, et avait remarqué que son état psychologique empirait. La travailleuse a soulevé ses préoccupations auprès d’un gestionnaire de cas, mais elle n’obtint aucune réponse de celui-ci.

Nous avons remarqué que la décision du gestionnaire de cas pour refuser la récurrence était fondée sur la Politique du stress mental chronique (15-03-04). Il ne semble pas que la Politique des récurrences (15-02-05), qui décrit le critère utilisé pour vérifier l’admissibilité pour une détérioration importante, ait été prise en considération.

À la suite d’une enquête par la Commission, le gestionnaire de cas a convenu que la Politique des récurrences aurait dû être appliquée. Elle prévoyait que le gestionnaire de cas rendrait une nouvelle décision au bout d’une semaine.

Selon les renseignements de la demande, la récurrence de l’employée était en fin de compte permise, ainsi que les prestations rétroactives pour perte de gains.