Year: 2020

En 2020, la Commission a reçu plusieurs plaintes de travailleurs blessés qui étaient en attente d’une décision sur leurs demandes d’admissibilité à des invalidités attribuables à un traumatisme psychique ou attribuables à la douleur chronique.

Selon deux politiques de la CSPAAT —Invalidité attribuable à un traumatisme psychique (15-04-02) et Invalidité attribuable à la douleur chronique (15-04-03) —un travailleur peut être admissible à des prestations pour une invalidité attribuable à un traumatisme psychique ou attribuable à la douleur chronique lorsque l’invalidité survient à la suite d’un accident du travail.

L’objectif de la CSPAAT pour l’examen de ces demandes de prestations est de 28 jours ouvrables. Cependant, la Commission a constaté que dans certains cas, les travailleurs attendaient près de quatre mois avant que ces décisions ne soient prises. Le personnel de la CSPAAT a indiqué à la Commission que l’équipe chargée de l’admissibilité secondaire responsable de l’examen de ces demandes de prestations était surchargée et n’avait donc pas été en mesure d’atteindre son objectif de 28 jours.

À la fin de 2020, un directeur a indiqué à la Commission qu’ils avaient un inventaire d’environ 1400 demandes de prestations en attente de révision. La CSPAAT a indiqué que des gestionnaires de cas supplémentaires avaient été affectés au règlement de ces demandes de prestations. La CSPAAT s’est également assurée de donner la priorité aux demandes de prestations impliquant des difficultés financières, soit dans le cas où un travailleur pourrait avoir droit à des prestations pour perte de gains (PG).

La CSPAAT est également à mettre au point une formation pour permettre aux gestionnaires de cas qui ne sont pas chargés de l’admissibilité secondaire de prendre des décisions sur certaines questions qui sont actuellement soumises à l’équipe chargée de l’admissibilité secondaire. La CSPAAT prévoit que cela devrait permettre de réduire le nombre de renvois que reçoit l’équipe chargée de l’admissibilité secondaire.

La Commission ne cesse de surveiller les progrès réalisés par la CSPAAT pour combler les retards dans ce domaine.