Un travailleur migrant reçoit quatre années de prestations pour PG et PNF

Le représentant d’un travailleur migrant a contacté la Commission pour se plaindre que la CSPAAT n’avait pas répondu aux demandes d’examen de l’admissibilité du travailleur à continuer à bénéficier de prestations pour PG.

Le travailleur a subi une blessure en août 2014 et a effectué des tâches modifiées jusqu’à son retour dans son pays d’origine en octobre 2014. Il a reçu des prestations pour PG jusqu’à la date prévue de son rétablissement en novembre de la même année. Les versements de prestations pour PG ayant cessé, le travailleur a continué de bénéficier de soins de santé financés par la CSPAAT et des évaluations de spécialistes bien au-delà de la date de rétablissement prévue par la CSPAAT.

Au début de 2017, la CSPAAT a déterminé que le travailleur avait récupéré au maximum en avril 2016 et qu’il n’avait aucune déficience permanente. Toutefois, la CSPAAT a continué de payer les soins de santé, y compris le traitement psychologique. Elle n’a pas examiné si le travailleur était admissible à des prestations pour PG de novembre 2014 à avril 2016, alors qu’il était considéré comme atteint d’une déficience.

La Commission a fait part de ses préoccupations au sujet du processus décisionnel à un chef de service de la CSPAAT. En conséquence, la CSPAAT a examiné les renseignements médicaux et a établi que le travailleur avait effectivement une déficience continue et qu’il était incapable d’effectuer son travail d’avant la blessure. N’ayant pas d’emploi approprié à recommander, la CSPAAT:

  • a rétabli les prestations pour PG;
  • a versé au travailleur 86 000 $ en prestations rétroactives pour PG; et,
  • a reconnu la déficience permanente du travailleur, ce qui lui a valu de recevoir 11 000 $ en prestations pour PNF.