Year: 2019

Dans un exemple, il a fallu 10 semaines à la CSPAAT pour prendre une décision concernant une demande d’indemnité pour temps perdu. Ce ne fut qu’après que l’employée ait souligné à deux reprises ses préoccupations à un chef de service que la CSPAAT a pris une décision d’admissibilité.
À la fin juillet, nous avons parlé avec un chef d’équipe de l’admissibilité qui nous a indiqué que les arbitres en admissibilité avaient des charges de travail plus lourdes, ce qui a entraîné des retards dans la prise de décision. On nous a également indiqué que la CSPAAT prenait entre six à huit semaines avant de prendre des décisions d’admissibilité.

En raison de cette information, nous avons escaladé nos demandes concernant ce problème. À la mi-août, un gestionnaire principal a indiqué à la Commission que la CSPAAT surveille le «répertoire» des décisions relatives à l’admissibilité qui sont en suspens depuis plus de 10 jours et qu’il n’y avait aucune préoccupation courante. On nous a également indiqué que la CSPAAT a un processus en place qui consiste à assigner une «équipe d’intervention» de personnels supplémentaires, pour prendre des décisions d’admissibilité lorsque le «répertoire» devient surchargé, un scénario dont elle avait fait l’expérience en 2019 au mois de mai et juin.

Nous avons demandé d’autres renseignements à des chefs d’équipe de l’admissibilité, pour confirmer qu’il n’y avait aucune préoccupation récurrente en matière de retard. Une chef de service nous a indiqué que le retard était une question de point de vue, bien qu’elle a reconnu que l’un des objectifs de rendement de 2019 pour la CSPAAT était d’effectuer 91 % des décisions d’admissibilité dans un délai de dix jours. Un autre chef de service nous a indiqué que la CSPAAT avait affecté «l’équipe d’intervention» au triage des décisions d’admissibilité, et, en conséquence, les charges de travail diminuaient.

Un suivi plus avancé par la Commission auprès d’un gestionnaire principal a confirmé que les décisions d’admissibilité les plus anciennes dataient du mois de juin et que l’équipe d’intervention de la CSPAAT avait été assignée pour réduire le «répertoire» des décisions d’admissibilité en suspens. On nous a également indiqué que 80,1 % des décisions d’admissibilité manuellement prises au mois de juillet avaient été prises dans les 10 jours, légèrement inférieure à l’objectif de 85 % de la CSPAAT pour ce genre de prises de décisions.