Un travailleur blessé s’est plaint que la CSPAAT n’avait pas correctement pris en compte la politique 15-02-03 (troubles préexistants) au moment de déterminer que sa lésion au bas du dos s’était résolue sans lésion permanente. Bien qu’il ait déjà souffert d’une lésion au dos, celle-ci ne l’avait pas empêché de travailler dans le passé. Toutefois, au moment de la décision, il n’était pas en mesure d’exercer l’emploi qu’il occupait avant sa blessure et, par conséquent, son employeur l’avait licencié.

Il a porté son problème à l’attention d’un chef de service et du bureau du président. Après nouvel examen, la CSPAAT a confirmé sa décision. Toutefois, le travailleur a trouvé la lettre de décision confuse et souligné qu’elle n’analysait pas clairement en quoi la politique s’appliquait à son cas.

En examinant la plainte, nous avons noté que la politique et les directives internes de la CSPAAT encadrent la manière d’aborder ces décisions, imposant notamment l’obtention d’un avis clinique pour distinguer la contribution d’un accident du travail et celle de troubles préexistants à une infirmité permanente.

Lorsque nous avons fait part de cette information à un chef de service, celui-ci a accepté de solliciter un avis médical sur ce dossier. L’avis médical a confirmé l’existence d’une infirmité permanente liée au travail, ce qui a conduit le gestionnaire de cas à revenir sur sa décision précédente. Par conséquent, la CSPAAT a rétabli les prestations pour perte de gains (PG) du travailleur et l’a envoyé dans une clinique spécialisée de la CSPAAT pour y recevoir d’autres traitements.