Versements rétablis, l’emploi ayant été jugé inapproprié en raison de questions de sécurité

Le travailleur avait subi une lésion à l’oeil alors qu’il travaillait comme palefrenier. Lorsque son programme de recherche d’emploi de 12 semaines s’est achevé, la CSPAAT a mis fin aux versements et indiqué qu’il pouvait recommencer à travailler comme palefrenier ou comme entraîneur de chevaux. Le travailleur a trouvé un emploi comme palefrenier; cependant, il a signalé à la CSPAAT que son travail avait pris fin le premier jour parce que le nouvel employeur pensait que l’emploi n’était pas sécuritaire pour le travailleur.

L’examen du dossier par la Commission a révélé un niveau de déficience important. Après trois chirurgies, il était toujours aveugle d’un oeil, avait de la peine à se concentrer et à cerner les détails et avait des problèmes d’équilibre et de perception. Les restrictions de travail au dossier reconnaissaient la déficience importante, et le travailleur recevait une indemnité pour perte non financière (PNF) de 22 pour cent.

La Commission s’est d’abord entretenue avec un chef de service chargé du programme de transition professionnelle (TP) pour savoir si la CSPAAT avait examiné tous les renseignements médicaux figurant dans le dossier de demande lorsqu’elle avait établi un emploi approprié (EA). Le chef de service en question a maintenu que l’emploi de palefrenier était encore approprié. La Commission a ensuite demandé à un directeur adjoint comment la CSPAAT avait pu approuver un retour du travailleur à son emploi d’avant la lésion étant donné ses problèmes de santé et de vision.

Le directeur adjoint a examiné le dossier et reconnu l’existence de « lacunes dans le processus » d’évaluation de l’EA. Il a demandé au spécialiste de la transition professionnelle
de réexaminer l’EA et d’offrir des services de TP au travailleur.

À la suite des demandes de renseignements de la Commission et de l’intervention ultérieure de la CSPAAT, les versements du travailleur ont été rétablis rétroactivement à partir de la date à laquelle son programme de recherche d’emploi s’était achevé.