Une lettre égarée provoque des retards

Mme E, infirmière autorisée, a subi une lésion au travail et a touché des prestations pendant deux ans. Puis la CSPAAT a décidé de mettre fin aux versements. Mme E a présenté une contestation, mais est restée sans nouvelles de la Division des services d’appel pendant un certain temps. Une clinique d’aide juridique a contacté la Division en son nom et a reçu une copie de la décision d’un commissaire aux appels rendue deux semaines après la présentation de la contestation. Mme E n’ayant pas reçu d’avis de cette décision, la clinique a demandé à la Division de la publier à nouveau à la date actuelle. La Division a déclaré qu’elle allait fournir un courrier comme quoi la clinique avait déclaré ne pas avoir reçu la décision du commissaire aux appels, mais ne mentionnant pas que la Division n’avait pas envoyé la lettre de décision. La clinique trouvait cela injuste, car le travailleur risquait alors de perdre son droit d’appel. La clinique a contacté le représentant de l’employeur qui a expliqué que lui aussi n’avait pas reçu la lettre de décision.

La Commission a contacté le chef de la Division, qui a indiqué que si la clinique remettait une confirmation écrite de l’employeur selon laquelle lui non plus n’avait pas reçu la décision, la CSPAAT publierait à nouveau la décision à la date actuelle. La clinique a communiqué avec l’employeur, qui a écrit à la Division pour confirmer qu’il n’avait pas reçu la décision en question. Mme E, après réception de la nouvelle décision à la date actuelle, a fait parvenir sa contestation au Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.