Une communication médiocre à la source d’une décision médiocre

M. T a reçu une lettre de la CSPAAT, lui annonçant qu’elle lui avait versé de l’argent en trop et demandant un remboursement. La lettre expliquait que la CSPAAT peut recouvrer des dettes liées aux prestations dans les cas suivants : duplication de prestations, défaut de déclarer des changements matériels dans les circonstances, fraude et erreurs administratives dont le travailleur est conscient. M. T s’est entretenu avec un directeur adjoint de la CSPAAT qui lui a expliqué que le versement excédentaire venait du fait que la CSPAAT n’avait pas rajusté le montant de ses prestations lorsqu’il avait obtenu une augmentation de son taux horaire de 0,50 $ en juillet 2013. M. T estimait que c’était injuste puisqu’il avait informé la CSPAAT de l’augmentation de salaire et avait fourni ses déclarations de revenus à l’appui.

M. T a communiqué avec la Commission, qui a examiné son dossier ainsi que la politique de la CSPAAT sur le recouvrement de dettes liées aux prestations. Selon le dossier, il semblait que le premier gestionnaire de cas n’ait pas tenu compte de l’information soumise par M. T. Puis un nouveau gestionnaire de cas avait examiné le dossier, remarqué la différence dans le taux horaire et établi qu’il y avait lieu de demander un remboursement.

Le personnel de la Commission a demandé à la chef de service si le versement excédentaire pouvait constituer une exception aux termes de la politique de la CSPAAT. La chef de service a établi qu’il s’agissait d’une erreur et qu’il n’y aurait pas dû y avoir de versement excédentaire. Elle a déclaré que l’augmentation de salaire de M. T n’était pas un changement matériel puisqu’elle était inférieure à 10 pour 100. Le gestionnaire de cas a indiqué à M. T que la CSPAAT allait lui rembourser la somme déduite précédemment de ses prestations. En outre, ses prestations pour PG étaient rétablies au taux précédent.