Un processus accéléré

M. S a subi une lésion au dos en 2006 alors qu’il soulevait de lourdes charges. Il avait 35 ans à l’époque. La CSPAAT a accepté sa demande de prestations pour entorse lombaire et lui a accordé par la suite une indemnité pour PNF de 25 pour 100. Il a repris le travail en assumant des fonctions modifiées, mais n’a pas pu poursuivre. Il a commencé à recevoir des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada.

En son nom, une clinique d’aide juridique a sollicité l’admissibilité de M. S pour l’invalidité psychotraumatique résultant de sa lésion au dos. La CSPAAT a répondu en demandant à plusieurs reprises les renseignements médicaux, qui se trouvaient au dossier selon la clinique. Celle-ci a contacté la Commission pour l’aviser que le retard manifesté dans la prise de décision n’était pas raisonnable.

La Commission a découvert que le gestionnaire de cas avait écrit récemment au travailleur pour solliciter des dossiers médicaux et de santé mentale pour la période allant de 2001 à 2006, en dépit du fait que des rapports médicaux approfondis se trouvaient déjà au dossier. La lettre du gestionnaire de cas comprenait des renseignements détaillés sur des antécédents médicaux et personnels de M. S qui n’avaient aucun rapport avec la lésion subie au travail.

La Commission a contacté un chef de service de la CSPAAT au sujet du retard et des renseignements personnels contenus dans la lettre du gestionnaire de cas. Le chef de service a demandé à un gestionnaire de cas d’examiner la demande de prestations et de rendre une décision d’admissibilité par rapport à l’invalidité psychotraumatique. Le chef de service a déclaré à la Commission que l’inclusion de renseignements personnels dans la lettre n’était pas appropriée. L’examen qui a eu lieu par la suite a établi que M. S souffrait bien d’une invalidité psychotraumatique due à la lésion survenue au travail, et la demande de prestations a été acceptée. La CSPAAT a reconnu la déficience psychologique permanente de M. S et a transmis son dossier pour évaluation : son indemnité totale pour PNF a été majorée rétroactivement de 40 pour 100.