S’assurer que la CSPAAT respecte ses politiques

Mme C a reçu une lettre selon laquelle, à la suite d’une surveillance, la CSPAAT avait établi qu’elle pouvait fonctionner à un niveau plus élevé que celui déterminé lors d’une évaluation précédente de la fonction et de la douleur. Par conséquent, elle n’était plus admissible à des prestations.

Mme C a contacté la Commission, expliquant à quel point elle était terrifiée à l’idée d’être suivie, d’autant plus qu’elle vit seule en zone rurale. Elle trouvait que la décision était injuste.

La Commission a commencé par examiner la politique de la CSPAAT, selon laquelle un travailleur a la possibilité de voir toute preuve de surveillance et de s’adresser à la CSPAAT avant qu’une décision ne soit prise. Mme C n’avait pas vu les preuves. Un chef de service de la CSPAAT a convenu que ce qui était arrivé n’était pas conforme à la politique. Le chef de service a demandé au gestionnaire de cas de donner à Mme C la possibilité de se rendre au bureau de la CSPAAT le plus proche pour voir le DVD de surveillance.

Le personnel de la Commission a contacté Mme C, qui a déclaré qu’elle allait envisager de prendre des dispositions pour voir le DVD.