Révision du processus décisionnel

Mme B a subi une lésion en 2009, à l’âge de 60 ans. Mme B a reçu une indemnité pour perte non financière (PNF) de 15 pour 100 pour ses lésions, en plus d’une indemnité pour PNF de 14 pour 100 pour une lésion antérieure au dos.

En 2009 et en 2011, la CSPAAT l’a aiguillée vers les services de transition professionnelle. Ces derniers n’ont pas trouvé d’options de travail adéquates et lui ont envoyé une lettre pour l’aviser qu’elle continuerait à recevoir des indemnités complètes jusqu’à 65 ans. En 2012, la CSPAAT l’a à nouveau aiguillée vers les mêmes services. Mme B ayant exprimé des réserves par rapport à sa capacité de participer, le gestionnaire de cas a réagi en mettant fin à ses prestations pour perte de gains (PG) parce que soi-disant, elle ne coopérait pas. Mme B a accepté de participer et ses prestations ont été rétablies.

Les services de transition professionnelle ont proposé un plan de retour au travail en tant que conseillère en intervention en situations de crise et de deuil. Étant donné qu’elle possédait les qualifications et l’expérience requises, elle a suivi un programme de formation en recherche d’emploi et de placement des travailleurs de 10 semaines. Les services de transition professionnelle n’ont pas pu trouver d’emploi approprié pour elle, mais Mme B a décroché un poste par elle-même en tant que conseillère dans une maison de soins infirmiers deux jours par semaine, à raison de deux heures par jour. Tout le monde a convenu qu’elle participait au programme du mieux qu’elle pouvait. À la fin des 10 semaines, les services de transition professionnelle ont conclu que Mme B ne pouvait pas travailler plus de quatre heures par semaine et l’ont par conséquent retirée du marché de l’emploi. Ils en sont également arrivés à la conclusion que la profession de conseillère en intervention en situations de crise et de deuil n’était pas une option viable et ont fixé comme nouvel objectif qu’elle travaille comme représentante du service à la clientèle. Le gestionnaire de cas a jugé qu’elle était en mesure de travailler 20 heures par semaine.

Mme B a parlé de ses préoccupations à la Commission, et plus précisément, à la chef et à la directrice des opérations de la CSPAAT. Toutes deux ont examiné le dossier et ont appuyé les décisions de la CSPAAT. La Commission a appelé la directrice du programme de transition professionnelle. Après un examen approfondi du dossier et d’autres discussions, la CSPAAT a confirmé que d’après les preuves médicales, Mme B pouvait reprendre le travail, toutes les autres preuves confirmant qu’il était peu probable qu’elle soit apte à l’emploi.

En conséquence, son admissibilité à des prestations pour PG intégrales a été confirmée jusqu’à 65 ans.