Rétablissement rétroactif des versements à un travailleur migrant

Une clinique d’aide juridique a contacté la Commission au nom d’un travailleur agricole étranger temporaire pour lequel le versement de prestations pour perte de gains
(PG) avait pris fin bien qu’il soit incapable de travailler. La clinique a fait part de ses préoccupations à des cadres supérieurs de la CSPAAT, mais ces derniers ont maintenu
que le travailleur pouvait travailler comme caissier et rétablir ses revenus d’avant la lésion.

La CSPAAT a accordé 12 semaines de prestations pour PG pour un traumatisme cérébral léger. La clinique d’aide juridique a soutenu que la CSPAAT devrait poursuivre le versement de prestations, conformément à la politique de la CSPAAT et à la loi pour les travailleurs blessés qui coopèrent avec les soins de santé et ne sont pas en mesure
de travailler.

L’examen du dossier par la Commission a révélé que la CSPAAT avait déterminé un emploi approprié pour le travailleur avant de recevoir les rapports médicaux attestant de problèmes significatifs au cou et au dos (disques herniés et déplacement bilatéral possible des racines nerveuses). Le travailleur n’était pas admissible à des soins de santé en Ontario et n’était pas couvert par la CSPAAT pour les frais de médicaments antidouleur.

La CSPAAT a examiné le dossier à la suite des demandes de renseignements de la Commission auprès du chef de service et du directeur. La CSPAAT a déterminé que le travail de caissier n’était pas approprié au travailleur et a rétabli les prestations pour PG rétroactivement à partir de la date où elles avaient cessé. Le travailleur a également reçu un traitement médical.