Réouverture d’un dossier de demande de prestations et collecte d’information manquante

L’employeur a indiqué à la CSPAAT que le travailleur s’était blessé en
tombant d’une échelle dès son premier jour de travail. Le travailleur n’avait
pas encore été payé, et l’entreprise n’était pas inscrite auprès de la CSPAAT,
selon l’employeur.

L’examen effectué par la Commission a révélé que la CSPAAT détenait
de l’information qui confirmait que l’employeur était bien inscrit. De plus, le
travailleur avait dit à la CSPAAT qu’il avait travaillé pendant plus de deux
ans pour l’employeur en question et recevait en fait des paiements par dépôt
direct.

Ce cas n’est seulement parvenu devant la Commission qu’en 2016, mais
la CSPAAT avait fermé le dossier de demande de prestations du travailleur
en 2013. À cette époque, la CSPAAT avait écrit au travailleur pour lui
annoncer qu’elle allait fermer le dossier étant donné que le travailleur et
son représentant antérieur n’avaient pas accusé réception d’une demande de
réunion visant à discuter de l’information manquante.

En 2016, une clinique d’aide juridique communautaire a contacté la
Commission, estimant que la CSPAAT n’aurait pas dû fermer le dossier.
Selon la clinique, la CSPAAT détenait la plupart de l’information nécessaire;
le travailleur était extrêmement vulnérable du fait qu’il ne parlait pas bien
l’anglais; enfin, le représentant qu’il avait à l’époque n’avait pas bien fait son
travail.

Suite aux demandes de renseignements de la Commission, le dossier du
travailleur a été réactivé. Un directeur adjoint a déclaré à la Commission qu’il
n’était pas satisfait de la manière dont la demande de prestations avait été
traitée et qu’il la renvoyait devant un enquêteur afin de recueillir l’information
manquante pour qu’une décision d’amissibilité appropriée soit rendue.