Réexamen et acceptation de demandes de prestations pour stress mental traumatique

Plaignants : Quatre policiers

Problème : Trois demandes ont été rejetées; une a été acceptée, puis rejetée lors d’une rechute.

Résolution : Les quatre demandes ont été envoyées à des gestionnaires de cas différents et examinées; ils ont recueilli de nouveaux renseignements, et les quatre demandes ont été acceptées.

Quatre policiers ont demandé l’aide de la Commission au sujet de leurs demandes de prestations pour stress mental traumatique. La CSPAAT a rejeté trois des demandes et a accepté la quatrième. Dans les lettres, la CSPAAT reconnaissait que les policiers avaient été exposés à de nombreux incidents, mais déclarait qu’il n’y avait pas d’éléments prouvant une « réaction psychologique quelconque ». Aucunes preuves médicales n’y étaient mentionnées.

En vertu de la politique de la CSPAAT, des prestations sont versées à un travailleur si l’on considère qu’il a souffert de stress mental traumatique en raison d’un événement traumatique inattendu et soudain ou de l’effet cumulatif d’événements traumatiques multiples.

Après que la Commission a demandé des clarifications pour savoir sur quels renseignements les décisions s’appuyaient et si on avait recueilli assez de renseignements pour rendre les décisions, un chef de service de la CSPAAT a accepté d’examiner les demandes. Celles-ci ont été séparées et envoyées à des gestionnaires de cas différents, et toutes les quatre ont été acceptées.

Voici ce qui s’est passé dans chacun des cas.

Pour l’une des demandes de prestations, le nouveau gestionnaire affecté au cas a recueilli d’autres renseignements, notamment des déclarations d’anciens collègues du policier, ainsi que des renseignements de l’employeur au sujet des événements traumatiques et de l’interruption de travail. Ces renseignements appuyaient l’allégation de stress mental traumatique du policier.

Un autre policier ayant reçu un diagnostic de trouble de stress posttraumatique (TSPT) n’avait pas travaillé de 2006 à 2010. La Commission a mené une enquête, et la CSPAAT a établi que le policier avait droit à des prestations de soins de santé et pour PG.

Dans le troisième cas, la demande de prestations avait été acceptée à l’origine. Le policier a repris le travail, mais a fait une rechute six mois plus tard. Le litige portait sur le versement de prestations après la rechute. La Commission a mené une enquête, et le gestionnaire de cas a recueilli des renseignements additionnels. La CSPAAT a réexaminé la demande, l’a acceptée et a aiguillé le policier vers un programme axé sur les traumatismes psychiques.

Le quatrième cas remontait à un incident survenu en 2001. Le policier a commencé à manifester des symptômes psychologiques en 2003. Le gestionnaire de cas avait demandé au policier de participer à une évaluation afin de poser un diagnostic, de déterminer le lien entre l’incident de 2001 et les troubles du policier, et d’établir s’il était parvenu à un rétablissement maximal (RM). L’évaluation permettrait aussi d’établir sa capacité de travailler, d’éventuels obstacles et des facteurs contribuant à ses troubles.
Selon le policier, l’évaluation n’était pas nécessaire. Il avait participé dernièrement à un programme de traitement en établissement.

Après en avoir discuté avec le personnel de la Commission, le policier a décidé de participer à l’évaluation. Lui, ses collègues et son employeur ont fourni des renseignements additionnels sur ses symptômes, et ses fonctions ont été modifiées. Le gestionnaire de cas a accepté la demande de prestations.