Réexamen des préoccupations systémiques – invalidité attribuable à la douleur chronique

En 2014, la Commission a exprimé une préoccupation systémique au
sujet de la façon dont la CSPAAT traite les demandes de prestations pour
invalidité attribuable à la douleur chronique (IADC). Plusieurs travailleurs
et représentants se sont plaints auprès de la Commission que la CSPAAT
refusait de fournir des décisions sur l’IADC en l’absence d’un diagnostic
médical.

Au moment où la Commission a soulevé la question, la haute direction de
la CSPAAT a confirmé qu’elle allait donner des directives claires au personnel
à ce sujet. Cependant, en 2016, la Commission a reçu des plaintes similaires.
Un examen et des demandes de renseignements de la Commission ont
révélé qu’une fois encore, certains membres du personnel de la CSPAAT
disaient aux travailleurs qu’un diagnostic était requis avant qu’une décision
sur l’IADC puisse être rendue. La Commission s’est entretenue avec un
directeur général, qui a confirmé qu’il n’y avait eu aucun changement dans
la façon dont les demandes de prestations de ce type doivent être évaluées.
En fait, une décision peut toujours être rendue en l’absence d’un diagnostic
médical.

La CSPAAT a rappelé au personnel qu’il doit utiliser l’information contenue
dans le dossier de demande de prestations pour décider si la demande est
admissible.