Réexamen des décisions relatives à l’emploi approprié et à l’immobilisation

La représentante d’une travailleuse a informé la Commission que des troubles psychologiques liés au travail affectaient bien plus la travailleuse que ce que la CSPAAT avait établi. Des rapports psychologiques révélaient que la travailleuse était complètement handicapée en raison d’une agoraphobie, d’une importante dépression et d’anxiété. La CSPAAT a déterminé qu’elle pouvait travailler comme caissière.

La travailleuse a expliqué à la Commission que ses troubles s’étaient aggravés une fois que le programme de transition professionnelle avait pris fin parce que la CSPAAT avait cessé de couvrir son traitement psychologique.

La Commission a examiné le dossier de la travailleuse. Cette dernière avait subi une lésion au dos indemnisable en 2008. En 2013, la CSPAAT a établi que la travailleuse
souffrait également d’une déficience psychologique provoquée par sa lésion au travail. Ses troubles psychologiques étant permanents, elle a reçu une indemnité pour perte non financière (PNF) de 30 pour cent. En 2014, les versements d’une indemnité pour perte de gains (PG) ont été immobilisés en se basant sur le fait qu’elle pouvait travailler à temps partiel comme caissière.

La représentante de la travailleuse a contesté la décision de la CSPAAT, soutenant que la CSPAAT n’avait pas tenu compte des troubles psychologiques de la travailleuse lorsqu’elle avait établi que cette dernière pouvait travailler à temps partiel. Alors que la contestation était en cours, la CSPAAT a reçu de nouveaux renseignements médicaux qui ont entraîné une augmentation de l’indemnité pour PNF de la travailleuse pour déficience psychotraumatique pour passer à 40 pour cent. Le fait de reconnaître que les lésions permanentes de la travailleuse s’étaient aggravées aurait dû amener la CSPAAT à examiner les décisions relatives à l’emploi approprié et à l’immobilisation, mais elle ne l’a pas fait.

En 2015 et en 2016, le personnel de la CSPAAT chargé des appels a demandé au gestionnaire de cas de réexaminer l’emploi approprié et l’immobilisation de l’indemnité pour PG à la lumière de l’augmentation de l’indemnité pour PNF. Le réexamen n’a pas eu lieu.

La Commission s’est renseignée auprès de la CSPAAT et lui a demandé si les troubles psychologiques de la travailleuse avaient été bien examinés au moment de déterminer la capacité de cette dernière de travailler à temps partiel comme caissière. En conséquence, la CSPAAT s’est livrée à d’autres examens et a établi que la travailleuse n’était pas en mesure de travailler comme caissière. Des indemnités pour PG intégrales ont été rétablies rétroactivement. En se basant sur une nouvelle évaluation, la CSPAAT a également accordé une poursuite du traitement psychologique.