Prolongation du délai d’appel

Le représentant d’un travailleur tentait de contester une décision relative à un emploi approprié (EA) et au programme de transition professionnelle (TP) connexe. Le gestionnaire de cas de la CSPAAT a déclaré que le représentant avait émis des objections en septembre 2014, ratant ainsi la date limite de juillet 2014.

En juin 2016, le représentant a sollicité un réexamen de la détermination par la CSPAAT que les objections du représentant ne pouvaient être prises en compte parce qu’elles avaient été émises trop tard. En octobre, il a transmis sa demande à un chef de service. En janvier 2017, toujours sans réponse, il a contacté la Commission.

L’examen du dossier par la Commission a révélé que le représentant avait en fait contesté la décision relative à l’EA et au programme de TP en mai 2014, soit le mois avant que la décision écrite de la CSPAAT ait été adressée au travailleur. La CSPAAT n’a pas envoyé de copie de la lettre de décision au représentant.

Dans le dossier du travailleur, la Commission a découvert des notes datant de 2014, indiquant que la CSPAAT avait examiné l’EA et le programme de TP avec le travailleur et que celui-ci avait accepté la formation recommandée. Ensuite, le gestionnaire de cas avait appelé le représentant pour confirmer s’il souhaitait maintenir sa contestation ou non. Le lendemain, le représentant a confirmé par écrit qu’il désirait toujours contester. Il a également fait remarquer que des travailleurs peuvent coopérer avec la CSPAAT pour éviter de perdre des prestations même s’ils n’approuvent pas le plan.

Peu de temps après que la Commission a contacté un chef de service, la CSPAAT a envoyé une lettre au représentant du travailleur. Dans cette lettre, elle reconnaissait que, parce qu’elle avait omis d’adresser une copie de la lettre de juin 2014 au représentant, il n’avait pas été avisé de la date limite de l’appel. En outre, la lettre précisait que la CSPAAT avait clairement documenté les objections du représentant en mai 2014.

La CSPAAT s’est excusée pour le retard occasionné et a autorisé l’appel.