Processus décisionnel

Un travailleur a appelé la Commission pour se plaindre que la CSPAAT tardait depuis longtemps à lui donner une décision. Il a dit que durant quatre mois, il avait régulièrement écrit à l’agente d’indemnisation pour voir où en était sa demande, mais qu’il n’a pas obtenu de réponse, ni par écrit ni par téléphone. Deux semaines avant d’avoir contacté la Commission, il avait téléphoné au chef de service pour essayer de résoudre ce problème, mais le chef de service ne l’avait pas rappelé.

La Commission a communiqué avec le chef de service, qui a accepté d’examiner le problème. Il a ensuite confirmé que les plaintes du travailleur étaient fondées et a pris les mesures suivantes :

  1. Il a tenu une conférence téléphonique avec le travailleur pour s’excuser du retard et clarifier les questions qu’il fallait résoudre.
  2. Il a fait suivre la conférence téléphonique d’une lettre, pour qu’il n’y ait pas de confusion quant aux solutions qui avaient été discutées et convenues lors de la conférence téléphonique.
  3. Il a exposé le plan d’action qui serait mis en œuvre pour résoudre des questions encore non résolues.
  4. Il a indiqué qu’il surveillerait l’état d’avancement de la demande d’indemnisation pour veiller à ce que les mesures qui avaient été convenues soient prises dans le délai fixé.

La CSPAAT ayant admis qu’il y avait eu un retard et ayant présenté ses excuses au travailleur et pris sans tarder les mesures correctives qui s’imposaient, la Commission a conclu qu’il n’était pas nécessaire d’enquêter davantage. Le travailleur a été invité à contacter de nouveau la Commission s’il subissait un retard exagéré à l’avenir.