Modification du domicile

Un travailleur âgé de 64 ans a dû être amputé de la jambe droite à partir de la hanche suite à des complications survenues lors d’une chirurgie pour un accident du travail. Depuis son opération en 1997, le travailleur était dans un fauteuil roulant. La CSPAAT lui a accordé une pension à 100 % en 2000.

Le travailleur s’est plaint auprès de la Commission de délais excessifs durant les cinq ans qu’il a fallu à la CSPAAT pour décider des montants qu’elle lui accorderait pour apporter les modifications nécessaires à son domicile. Pendant ce temps, le travailleur vivait dans sa maison d’origine, dans des conditions jugées dangereuses par tous les experts.

L’enquête de la Commission a révélé qu’un bon nombre des plaintes formulées par le travailleur étaient appuyées par l’information au dossier.

La commissaire et une spécialiste ont rencontré deux directeurs et leurs équipes de gestion pour discuter du processus décisionnel suivi dans cette affaire, des leçons que l’on pouvait en tirer, et de l’occasion qui se présentait pour améliorer le traitement des cas de modification du domicile. La Commission a demandé à ce que la CSPAAT tienne compte de nos suggestions au moment de préparer ses nouvelles lignes directrices sur les adaptations du domicile.

La CSPAAT a accepté d’entreprendre un examen immédiat de l’information au dossier.