Processus décisionnel en matière de RMT

Une travailleuse s’est plainte auprès de la Commission du processus décisionnel concernant les frais de voyage associés à son programme de réintégration au marché du travail (RMT).

La travailleuse avait presque terminé l’étape de perfectionnement de son programme de RMT quand elle s’est mariée. Elle a prévenu la CSPAAT et le fournisseur de services de RMT de son intention de déménager dans une autre ville. L’agent d’indemnisation a verbalement autorisé les frais de voyage pour le reste du perfectionnement, mais voulait réexaminer le programme modifié avant de décider de l’admissibilité des frais de voyage pour l’étape suivante du programme.

Une nouvelle agente d’indemnisation a été affectée au dossier sans que la travailleuse en soit prévenue. Après examen du programme modifié, la nouvelle agente a refusé les frais de transport, vu que la travailleuse avait déménagé volontairement. Selon la travailleuse, cette décision était injuste car elle avait bien prévenu la CSPAAT de son intention de déménager et elle avait déjà déménagé quand elle a appris que cela aurait des conséquences néfastes. De plus, elle ne pouvait plus se permettre les frais de déplacement pour finir le programme de RMT prévu dans son objectif d’emploi ou entreprise approprié (EEA).

La travailleuse a contacté la chef de service, laquelle a maintenu la décision. Elle a ensuite fait appel du refus et en même temps a contacté la Commission concernant le processus décisionnel, qu’elle jugeait inéquitable.

La Commission a contacté la chef de service concernant le manque de préavis. Celle-ci a étudié le dossier et convenu que la CSPAAT n’avait pas informé comme il se doit la travailleuse des conséquences possible de son déménagement sur son programme de RMT. La décision originale a été rétablie. La chef de service a convoqué l’agente d’indemnisation et la travailleuse à une conférence téléphonique pour discuter de la décision. La travailleuse a été référée au fournisseur de services en vue d’explorer des options plus abordables pour la phase finale du programme de RMT. La chef de service s’est par ailleurs proposée de revoir avec son équipe le protocole à suivre quand un travailleur inscrit à un programme de RMT signale un changement d’adresse.