L’examen des preuves obtenues par surveillance

M. M s’est blessé à l’épaule droite au travail en juillet 2008. Il a été opéré à l’épaule en août 2010 et a été admissible à des prestations
pour perte de gains intégrales et à un traitement psychologique.

Le gestionnaire de cas s’est entretenu avec M. M au sujet de son niveau global de déficience en février 2012. Le gestionnaire de cas
a ensuite renvoyé le dossier aux Services de réglementation en sollicitant une surveillance, se disant préoccupé par les incohérences entre le rapport de M. M sur son niveau de déficience et le rapport médical au dossier. Après examen des preuves obtenues par surveillance, le gestionnaire de cas a conclu que M. M avait présenté
son niveau de déficience d’une manière inexacte et a mis fin au versement de ses prestations.

Le représentant de M. M n’était pas d’accord avec cette conclusion et a envoyé des observations détaillées dans lesquelles il sollicitait
un nouvel examen. Les observations comprenaient un examen par le psychiatre de M. M des preuves obtenues par surveillance. Le
psychiatre a déclaré que ces preuves ne changeaient pas son opinion selon laquelle M. M souffrait de dépression chronique et de douleurs
chroniques à tel point qu’il n’était pas en mesure de travailler à plein temps au poste qu’il occupait précédemment.

Le gestionnaire de cas a examiné les observations et confirmé sa décision d’origine. Dans sa décision de réexamen, il déclarait qu’une
comparaison de la présentation par M. M de son niveau de déficience et des preuves obtenues par surveillance « remettait sérieusement en
question la crédibilité de M. M ».

Le représentant de M. M a appelé la Commission. Selon lui, le niveau de déficience de M. M était une question médicale, et non une
question de crédibilité, et un médecin consultant de la CSPAAT devait examiner le dossier.

La Commission s’est entretenue avec la superviseure, lui demandant de clarifier le processus d’évaluation des preuves
obtenues par surveillance, surtout dans les cas où le travailleur a une déficience psychologique. La superviseure a convenu qu’il y avait
lieu de s’interroger sur le bien-fondé d’une décision s’appuyant sur une conclusion reliée à la crédibilité du travailleur. Elle a également
convenu que le gestionnaire de cas n’avait pas traité la question de savoir si les actions montrées sur la vidéo de surveillance étaient
conformes aux rapports médicaux. La superviseure a fait en sorte que les preuves, y compris les preuves obtenues par surveillance, soient
examinées par un médecin.