L’étude de nouveaux renseignements

M. Q, ébéniste, a subi des lésions. Il a reçu une lettre selon laquelle sa demande avait été acceptée pour les lésions au bas du dos et les lésions bilatérales à la cuisse, mais qu’il n’y avait pas lieu de lui accorder des prestations pour perte de gains puisqu’on lui avait fait une offre de travail modifié acceptable. Il n’avait pas travaillé pendant
plusieurs semaines et se sentait incapable de retourner au travail en raison de douleurs continues. Son médecin a recommandé qu’il ne
travaille pas pour le moment, mais la CSPAAT n’a pas tenu compte de cette recommandation. M. Q a appelé la Commission.

Le personnel de la Commission a noté l’existence d’une lettre de décision rédigée en octobre en ces termes : « … à partir du 2 décembre
2013, vous serez considéré comme vous étant entièrement rétabli de vos lésions. Cela signifie que vous serez apte à reprendre votre travail
et vos horaires d’avant l’accident, sans aucunes restrictions. Votre employeur ne sera plus dans l’obligation de vous offrir un travail
modifié étant donné que vous serez considéré comme entièrement rétabli. Ceci s’appliquera même si vous amenez des notes de votre
médecin ou un formulaire Détermination des capacités fonctionnelles, car ils ne seront plus nécessaires à compter du 2 décembre 2013. »
Son dossier serait fermé en décembre.

La Commission a contacté la superviseure, qui a convenu que la lettre était « horrible ». La Commission indiquait à M. Q que, quels que
soient les nouveaux renseignements éventuellement disponibles ou des changements dans sa situation, le dossier serait fermé dans six
semaines.

La superviseure a déclaré que la CSPAAT allait faire en sorte que le travailleur passe rapidement un examen d’IRM, celui-ci étant
prévu pour le début de 2014. Elle a demandé que le gestionnaire de cas obtienne d’un spécialiste du retour au travail qu’il contacte
l’employeur au sujet du travail modifié. La superviseure a affirmé que tout nouveau renseignement obtenu lors d’une réunion avec M. Q, du
spécialiste et de l’employeur, et à partir des résultats de l’IRM, serait utilisé pour réexaminer la demande.

La Commission a expliqué à M. Q les étapes que la CSPAAT allait suivre pour obtenir de nouveaux renseignements avant de prendre
d’autres décisions.