Les indemnités de sortie embrouillent les employeurs

Plaignants : Organismes à but non lucratif (employeurs)

Problème : Le processus de retrait de la CSPAAT et de calcul des frais de sortie est difficile à comprendre pour les employeurs.

Résolution : Examen et clarification des cas; ajustement des indemnités pour un organisme. En outre, la Commission a recommandé que la CSPAAT élabore une nouvelle ressource pour le personnel.

La loi ontarienne exige que la plupart des employeurs soient couverts par la CSPAAT. En échange des primes versées, la CSPAAT verse des prestations aux travailleurs dont la lésion ou la maladie sont jugées comme étant liées au travail.

Les employeurs, qui ne sont pas obligés, mais acceptent volontairement de verser des primes, doivent payer une « indemnité de sortie » s’ils décident de mettre fin à la couverture de la CSPAAT. Ce processus peut être compliqué, et la Commission a reçu des plaintes de plusieurs employeurs qui ont eu de la difficulté à comprendre le processus d’indemnité de sortie. Ils ont déclaré qu’ils se sentaient « méprisés » et « rejetés » lorsqu’ils continuaient à remettre en question les calculs, ou même lorsqu’ils essayaient de les comprendre.

Voici deux cas, celui d’une garderie et d’un foyer de groupe, tous deux des organismes à but non lucratif.

L’indemnité de sortie de l’exploitant de la garderie a été fixée à 5 738 $ en 2015, soit légèrement moins que le chiffre donné en 2014 et environ 30 % de plus qu’en 2007. Il a fallu plusieurs conversations avec le Centre des services aux employeurs, un appel d’une durée de cinq mois et plusieurs discussions avec la Commission pour que la façon dont les calculs avaient été effectués apparaisse clairement, pour découvrir que les montants changeants étaient partiellement attribuables à la dette non provisionnée de la CSPAAT, pour comprendre la raison d’être de cette indemnité et pour savoir que la Direction du recouvrement de la CSPAAT offrait des plans de versement afin d’atténuer
la pression sur les liquidités.

Le processus et les calculs étaient si peu clairs que le foyer de groupe a engagé un avocat. Bien que la dette non provisionnée de la CSPAAT en 2014 soit inférieure de 3 milliards de dollars par rapport à 2012, le montant de l’indemnité de sortie de l’employeur restait à peu près le même. L’avocat a mené une enquête, et le cas a été renvoyé devant la Commission. La CSPAAT a proposé une indemnité de sortie de 441 931 $, inférieure à la somme de 597 537 $ demandée d’abord à l’employeur. La CSPAAT n’a pas reconnu
qu’elle avait fait une erreur et ne s’est pas excusée non plus.

L’exploitant de la garderie estimait que le Centre des services aux employeurs de la CSPAAT était condescendant, ce qui a été confirmé par d’autres employeurs indiquant que les calculs étaient mal expliqués et que la CSPAAT était lente à répondre.

La Commission a recommandé que la CSPAAT offre de meilleures ressources au personnel qui traite directement avec les employeurs pour atteindre les objectifs suivants :

■■ Éviter les erreurs de calcul des indemnités de sortie;
■■ Expliquer comment les calculs ont été réalisés;
■■ Expliquer les raisons éventuelles d’un appel des employeurs; et
■■ Répondre rapidement aux questions des employeurs.

Le personnel de la CSPAAT se sert maintenant d’une nouvelle ressource intitulée « Understanding Departure Premiums » (en anglais seulement).