Les demandes des travailleurs ont été rejetées, mais on en connaît maintenant la raison

Plaignant : Représentant de travailleurs blessés
Problème : Crainte que la CSPAAT avait rejeté des demandes de prestations sans recueillir les renseignements nécessaires pour rendre une décision.
Résolution : La CSPAAT n’a pas recueilli de renseignements additionnels, mais elle a expliqué plus clairement pourquoi les demandes avaient été rejetées.

Quatre travailleurs de la santé ont présenté des demandes de prestations pour des problèmes respiratoires, et elles ont été rejetées. Ni eux ni leur représentant ne comprenaient pourquoi. La CSPAAT avait-elle recueilli les renseignements nécessaires pour évaluer équitablement les demandes?

Les lettres de décision pour chacune des quatre demandes indiquaient qu’en raison du caractère courant des maladies respiratoires comme la grippe, il n’était pas possible de déterminer si le lieu de travail avait contribué de façon importante à leur maladie. Le bureau de santé publique avait documenté une flambée de maladies respiratoires sur le lieu de travail, mais les lettres de la CSPAAT n’en faisaient pas mention.

La Commission a demandé à discuter avec la CSPAAT et l’a priée de clarifier sa position. La CSPAAT a déclaré à la Commission qu’il n’existait pas de politique sur les maladies transmissibles et qu’elle rendait des décisions au cas par cas.

Le chef de service de la CSPAAT a examiné les demandes et s’est dit confiant par rapport au processus décisionnel et à la décision elle-même.  Il a expliqué que la déclaration du bureau de santé publique n’est qu’un des facteurs utilisés pour rendre une décision. Néanmoins, la Commission a déterminé que les lettres de décision ne renfermaient pas assez de précisions sur les motifs du rejet.

Les quatre demandes ont été réexaminées, mais le rejet a été maintenu.  Les nouvelles lettres de décision étaient toutefois plus détaillées. Elles indiquaient :

■ Si le dossier contenait un Formulaire 7 ou d’autres renseignements relatifs au processus décisionnel;
■ Si le travailleur avait cherché à voir un médecin; et
■ Les dates des journées non travaillées pour établir si elles correspondaient à celles de la flambée de maladies respiratoires au travail.