L’enquête de la CSPAAT sur l’interruption de travail n’est pas complète

Plaignant : Travailleur
Problème : Un travailleur a vu sa demande de prestations pour PG rejetée pour une suspension du travail de cinq jours. Le travailleur et l’employeur n’étaient pas d’accord sur l’offre de travail modifié.
Résolution : La CSPAAT a poursuivi son enquête et a recueilli des renseignements additionnels. La demande de prestations était toujours rejetée, mais la CSPAAT s’est livrée à une évaluation plus complète des faits et a rendu une nouvelle décision.

L’employeur a imposé une suspension de cinq jours au travailleur en raison d’un litige sur le caractère approprié de l’offre de travail modifié faite au travailleur lorsqu’il a repris son travail après avoir souffert d’une lésion. Le travailleur a indiqué à la Commission que le gestionnaire de cas avait rejeté sa demande de prestations pour PG sans avoir examiné les renseignements fournis.

Le travailleur avait immédiatement contacté le gestionnaire de cas pour donner sa version des faits, soumettre des déclarations de témoins à l’appui de sa position et discuter de celle de l’employeur. Bien que le gestionnaire de cas ait noté dans le dossier qu’un complément d’enquête était nécessaire, il n’y en a pas eu.

La Commission a contacté un chef de service de la CSPAAT, qui a demandé au gestionnaire de cas de faire les recherches nécessaires et de rendre une décision sans tarder. La Commission a fermé le dossier de plainte, mais a vérifié deux semaines plus tard pour voir si le dossier renfermait une décision plus complète. Ce n’était pas le cas; aucune des parties n’avait été interrogée.

Le dossier contenait deux nouvelles notes de service contradictoires. La première documentait l’avis envoyé par la gestionnaire de cas au représentant du travailleur et à l’employeur selon lequel des prestations pour PG seraient accordées pour la période de suspension. L’autre note de service a été ajoutée au dossier le lendemain, indiquant que la demande avait été rejetée, et ce, en l’absence de tout nouveau renseignement.

La Commission s’est adressée à nouveau au chef de service qui avait émis la directive aux fins d’un complément d’enquête. Le chef de service a réattribué le cas à un autre gestionnaire et a demandé que le dossier soit transmis à un enquêteur (indemnisation) afin de mener une enquête auprès des parties concernées par le litige. Une nouvelle fois, on a sollicité une décision écrite rapide fondée sur l’ensemble des faits. Le chef de service a tenu la Commission au courant des progrès et de la décision finale.

Le nouveau gestionnaire de cas est parvenu à la même conclusion que le premier et a rejeté la demande de prestations pour PG, déclarant que la suspension du travailleur n’avait rien à voir avec les fonctions modifiées et la question de mesure d’adaptation. À la différence près que cette foisci, la décision s’appuyait sur des preuves et était justifiée. Si le processus décisionnel est équitable, les parties concernées sont en droit de voir que les faits entourant le cas ont été recueillis et sont le fondement d’une décision
clairement expliquée.