Le TASPAAT a donné raison à la travailleuse, mais la CSPAAT n’a pas versé de prestations pour PG

Initialement, la travailleuse avait été déclarée admissible à des prestations
pour une lésion professionnelle dans le bas du dos, selon une décision du
Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les
accidents du travail (TASPAAT). Cependant, la CSPAAT n’avait pas versé de
prestations pour pertes de gains (PG) à la travailleuse.

Bien que la travailleuse ait repris le travail sous une forme modifiée,
l’employeur l’a congédiée par la suite. Le gestionnaire de cas de la CSPAAT a
déterminé que le travail modifié était adéquat et que le congédiement n’était
pas lié à la lésion.

Après examen, la Commission est arrivée à des conclusions différentes.
L’information contenue dans la décision du TASPAAT et dans le dossier
de la CSPAAT indiquait que la travailleuse n’avait pas été congédiée en
raison de son rendement au travail. La Commission a cherché à obtenir une
clarification sur le processus décisionnel de la CSPAAT et sur les droits de
réemploi de la travailleuse auprès de l’employeur.

Suite aux demandes de renseignements de la Commission, la CSPAAT a
recueilli un complément d’information, examiné la demande de prestations
et conclu que le congédiement de la travailleuse était, en fait, lié à sa lésion
professionnelle.

En conséquence, la travailleuse a reçu des prestations pour PG.