Préavis de changement dans les prestations insuffisant

Un travailleur blessé a contacté la Commission pour exprimer ses préoccupations par rapport au fait que la CSPAAT avait réduit ses prestations pour perte de gains sans lui donner de préavis suffisant. Ce travailleur ne travaillait pas depuis plusieurs années et recevait des prestations pour perte de gains intégrales.

Lorsque la CSPAAT a effectué un réexamen final de la perte de gains de ce travailleur, il a été décidé qu’il était en mesure de travailler et que ses prestations seraient réduites. Le gestionnaire de cas a annoncé verbalement cette décision au travailleur et lui a ensuite envoyé une lettre l’avisant d’une réduction rétroactive de ses prestations, prenant effet deux semaines avant la décision.

La Commission a contacté le chef de service, se disant préoccupée par le processus décisionnel et le préavis insuffisant. Selon les directives de la CSPAAT concernant le processus d’examen des prestations pour perte de revenus, tout changement dans les prestations prend effet une semaine après la date de la lettre de décision.

Après examen de la demande d’indemnisation et des directives, le chef de service a informé la Commission qu’une erreur s’était produite et que le rajustement prendrait effet une semaine après la date de la lettre de décision. Le travailleur a reçu une lettre du gestionnaire de cas dans laquelle il l’avisait de ce changement et s’excusait pour l’erreur commise.