Examens médicaux indépendants

Deux travailleurs se sont plaints auprès de la Commission au sujet de la décision de la CSPAAT de les soumettre à un examen médical indépendant alors que leur dossier renfermait déjà une somme considérable d’information médicale actuelle.

Dans l’un des cas, la CSPAAT a déterminé que le travailleur n’était pas admissible à des prestations pour troubles mentaux, en s’appuyant uniquement sur le rapport de l’examen médical indépendant. Or, les conclusions de ce dernier rapport étaient opposées à celles des autres rapports au dossier. La décision de la CSPAAT ne faisait pas état des raisons pour lesquelles la préférence avait été donnée au rapport de l’examen médical indépendant.

Dans l’autre cas, le travailleur s’est plaint du même traitement non professionnel au cours de l’évaluation. Il s’est également plaint de la décision de la CSPAAT de mettre fin à ses prestations en s’appuyant uniquement sur le rapport de l’examen médical indépendant, sans que les autres renseignements médicaux au dossier ne soient analysés.

La Commission s’est renseignée sur les processus de sélection des examens médicaux indépendants et sur les orientations. Un spécialiste de la Commission s’est entretenu avec le chef de service, le directeur du secteur et le vice-président. La commissaire a parlé à la directrice médicale adjointe des services cliniques. À la suite de cette enquête, le secteur opérationnel de la CSPAAT a stipulé que si une évaluation médicale était requise, on orienterait les travailleurs vers des services sous-traités par la CSPAAT tels que des centres d’évaluation régionaux et des cliniques spécialisées, et non vers des examens médicaux indépendants.

Dans chaque cas examiné par la Commission, la CSPAAT s’est arrangée pour que le travailleur soit réévalué dans une clinique spécialisée de la CSPAAT.