Examen final de la perte de gains

Une enquête de la Commission au sujet du processus décisionnel peut entraîner un examen de la décision elle-même.

Une travailleuse âgée de 47 ans a souffert d’une blessure dans le bas du dos en 2004 qui a aggravé un état préexistant indemnisable. Elle a subi trois opérations chirurgicales, y compris une fusion des vertèbres. Elle a également été atteinte d’une invalidité attribuable à un traumatisme psychique lié à sa blessure au travail. On lui a accordé des prestations intégrales de perte de gains, de même qu’un traitement psychologique. En 2007, la CSPAAT a déterminé que la travailleuse était « atteinte d’une invalidité totale par rapport à un retour au travail ».

En juin 2010, le gestionnaire de cas de la travailleuse a effectué un examen, la date d’immobilisation au 72 e mois étant imminente, et a déterminé que la travailleuse ne recevrait pas de prestations continues —ses prestations seraient immobilisées à 0. La décision était fondée sur une déclaration de l’employeur selon laquelle il ne pouvait pas offrir de travail modifié. Le gestionnaire de cas a conclu qu’il n’y avait pas de perte de gains, par conséquent. La Commission a mené une enquête sur le court préavis reçu par la travailleuse par rapport à la décision et sur un manque d’information de la part de l’employeur.

Entre-temps, la travailleuse a fait appel de la décision. La Direction des appels a renvoyé le cas devant la Division des opérations pour qu’elle prenne une décision finale par rapport à l’invalidité indemnisable, attribuable à un traumatisme psychique de la travailleuse. Le gestionnaire de cas a demandé un examen du conseiller externe en psychologie de la CSPAAT, qui a signalé que la travailleuse était atteinte d’un trouble dépressif majeur et qu’il y avait peu de chances qu’elle puisse reprendre le travail. Les spécialistes et le médecin de famille qui la traitaient ont indiqué qu’il était peu probable qu’elle puisse travailler à un titre quelconque en raison de ses limitations fonctionnelles extrêmes liées à sa blessure au dos et à la fusion des vertèbres.

S’appuyant sur cette information et sur de nouveaux renseignements obtenus de l’employeur, le gestionnaire de cas a réexaminé la décision d’immobilisation au 72 e mois et a établi que la travailleuse était inemployable sur le marché actuel étant donné son invalidité organique et attribuable à un traumatisme psychique.

La mise en appel a été interrompue, et le gestionnaire de cas a déclaré qu’elle recevrait des prestations continues.