Examen de l’indemnité de perte de revenus au 72e mois d’invalidité

La porte-parole d’un travailleur s’est plainte de la façon dont la CSPAAT avait déterminé, au 72e mois d’invalidité, le montant de l’indemnité de perte future de revenus. Le travailleur se remettait d’une chirurgie et était entièrement invalide après 72 mois. La porte-parole était d’avis que le travailleur devrait avoir droit à la totalité de l’indemnité de perte de revenus jusqu’à son « rétablissement médical maximum », lorsque son aptitude au travail serait de nouveau déterminée. N’ayant informé ni le travailleur ni sa porte-parole, l’agente des normes d’emploi a examiné, puis modifié l’« activité professionnelle convenable » du travailleur, le jugeant capable de gagner un revenu d’emploi supérieur à celui qu’il touchait avant son opération chirurgicale, ce qui eut pour effet de réduire énormément l’indemnité de perte de revenus.

La porte-parole a dit qu’elle avait fait part de l’iniquité de la décision au directeur, Fonctionnement de l’entreprise, CSPAAT. Le directeur lui a dit qu’il examinerait l’affaire.

La Commission ayant déjà reçu une plainte de ce genre, elle a demandé au directeur si la CSPAAT avait l’intention d’examiner les préoccupations du travailleur et de déterminer s’il y avait là un problème systémique. Le directeur a enquêté sur les plaintes et découvert que certains services de la CSPAAT n’observaient pas les règles énoncées dans la note qui leur avait été communiquée relativement à l’examen du 72e mois, et ne comprenaient pas les obligations qui incombent à la CSPAAT aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail. Le directeur a remis une note à tous les chefs de service, pour qu’ils revoient, avec leur équipe, les règles à observer relativement au dernier examen des prestations, qui a lieu 72 mois après l’accident professionnel. Le directeur a également mis en place un procédé pour qu’il obtienne et examine les rapports des deux prochains trimestres, de manière à garantir que les règles sont observées quand le personnel prend des décisions définitives relativement à l’indemnité de perte de revenus.

Dans cette affaire-ci, la CSPAAT est revenue sur sa décision. Le travailleur a reçu la totalité de l’indemnité de perte de revenus et la maintiendra jusqu’à ce que la CSPAAT détermine le revenu d’emploi qu’il pourrait gagner une fois au « rétablissement médical maximum ».