Examen de la décision d’immobilisation et rétablissement rétroactif du versement de prestations pour perte de gains

Le travailleur avait reçu des prestations pour perte de gains (PG) intégrales en raison de deux chirurgies du dos ratées et d’une dépression indemnisable. En 2017, il a contacté la Commission pour se plaindre que la CSPAAT avait réduit le montant de ses prestations à la date d’immobilisation au 72e mois et l’avait jugé capable de travailler à plein temps. Le travailleur a indiqué à la Commission que la CSPAAT n’avait pas tenu compte de ses restrictions psychologiques ni des recommandations du médecin.

L’examen de la Commission a révélé que la CSPAAT avait tenté à plusieurs reprises au fil des années de faire participer le travailleur à des services de transition professionnelle (TP), mais n’y était pas parvenue. Les emplois potentiels identifiés par la CSPAAT – commis à la production ou préposé à une station-service en libreservice – ne convenaient pas au travailleur en raison de ses restrictions d’ordre médical. Lorsque le travailleur a atteint un rétablissement maximal de ses lésions en 2007, la CSPAAT lui a accordé des indemnités pour déficience permanente – 29 pour cent pour le bas du dos et 14 pour cent pour la dépression.

La Commission a contacté le chef de service de la CSPAAT au sujet du processus décisionnel pour déterminer si les restrictions psychologiques du travailleur avaient été examinées. Le chef de service a indiqué à la Commission que la CSPAAT étudierait le programme de TP et le niveau de déficience du travailleur.

À la suite des demandes de renseignements de la Commission, la CSPAAT a décidé que le travailleur n’était pas en mesure de travailler en raison de restrictions physiques et psychologiques. La décision d’immobilisation a été examinée et le versement de prestations pour PG intégrales a été rétabli rétroactivement.