Étude des nouvelles données au cours du processus décisionnel

Les personnes qui appellent la Commission se plaignent parfois qu’elles ne peuvent pas avancer dans le processus décisionnel ou dans la procédure d’appel car les nouvelles données qu’elles fournissent ne sont pas étudiées, ou bien elles n’ont pas reçu une décision suite au réexamen.

Un travailleur s’est plaint auprès de la Commission d’un problème d’équité relativement au réexamen de sa demande. Le travailleur avait fourni des données nouvelles que sa gestionnaire de cas n’avait pas prises en compte dans le réexamen de la décision. Elle avait notamment omis d’inclure une analyse de la cause par son spécialiste, un avis sur l’ergonomie, et des articles médicaux.

La Commission a contacté le chef de service. À la lumière du document décisionnel sur les cas ayant trait à l’invalidité, celui-ci a décidé de renvoyer le dossier à un médecin conseil de la CSPAAT. En conséquence, le travailleur a reçu une décision raisonnée comprenant une analyse des nouvelles preuves.