Employeurs « à transfert de coûts »

Le porte-parole d’un employeur « à transfert de coûts » s’est plaint d’une décision de la CSPAAT, qui lui avait refusé l’accès au dossier d’un employé de son client. Il craignait que l’employeur ne puisse pas participer à la procédure d’appel de façon importante s’il n’avait pas accès au dossier du travailleur. Il a demandé à la Commission de faire le clair.

La Commission a discuté de cette affaire avec la directrice des services juridiques et le directeur des services généraux, qui lui ont dit que la CSPAAT était en train de réexaminer et de réviser ses politiques sur l’accès aux dossiers. De nouvelles politiques, qui renferment des dispositions autorisant l’accès au dossier d’un travailleur par un employeur à transfert de coûts, sont entrées en vigueur le 3 janvier 2006.