Prime de retrait d’un employeur

Un employeur a décidé d’annuler son assurance volontaire auprès de la CSPAAT après plus de 27 ans sans aucune blessure donnant lieu à des journées d’absence. La CSPAAT a déterminé une prime de retrait basée sur la date d’entrée dans le système, soit 1965.

L’employeur s’est plaint de n’avoir pas reçu d’avis concernant la prime de retrait. La politique de la CSPAAT relativement à la prime de retrait a été mise en œuvre en décembre 1997 mais n’a pas été communiquée aux employeurs qui étaient déjà dans le système.

L’employeur questionnait également le calcul de la prime. Celle-ci a été calculée en fonction de la date d’entrée en 1965 plutôt que de la date d’entrée en vigueur de la politique en 1997. La prime de retrait s’élevait à presque le double de la prime annuelle de cet employeur.

La Commission s’est informée auprès du conseiller responsable du compte de cet employeur, du spécialiste du revenu, du directeur adjoint chargé des politiques, et du directeur de secteur.

Le directeur de secteur a critiqué le manque d’avis. Il a comparé le montant des primes payées par l’employeur depuis 1965 au coût des accidents de l’employeur, et il en a conclu qu’il était injuste de lui faire payer la prime de retrait. Il l’a donc annulée.