Des troubles préexistants asymptomatiques ne limitent pas l’admissibilité

M. B a téléphoné à la Commission après que la gestionnaire chargée de son cas a mis fin au versement de ses prestations.
Les rapports médicaux indiquant une discopathie dégénérative sous-jacente, la gestionnaire de cas a déterminé que la lésion de
l’employé, une entorse lombaire, s’était résorbée et que les symptômes persistants étaient liés à la discopathie. Elle a déclaré que la décision
s’appuyait sur des connaissances médicales généralement reconnues.

En examinant les politiques de la CSPAAT, M. B a noté l’existence de la politique intitulée « En raison d’une aggravation », qui permet
de réduire les prestations lorsqu’une lésion professionnelle aggrave une déficience préexistante et que le travailleur s’est rétabli au niveau
d’avant l’accident. Une déficience préexistante se définit comme des troubles ayant entraîné des périodes de déficience ou de maladie
nécessitant des soins de santé et des perturbations au travail. Aucune référence n’est faite à des troubles préexistants asymptomatiques.

M. B avait travaillé à plein temps pendant deux ans avant l’accident et n’avait pas expérimenté de problèmes de dos. Il a essayé de
reprendre le travail après la cessation du versement de prestations, mais n’a pas tenu plus de deux heures.

Un spécialiste de la Commission s’est entretenu avec le superviseur, la directrice adjointe et le vice-président de la prestation de services
à long terme au sujet du processus décisionnel, du sens de « troubles préexistants » et de l’impact éventuel sur les prestations.

Le vice-président a confirmé qu’en vertu de la politique « En raison d’une aggravation », le gestionnaire de cas doit se renseigner sur l’état
de santé du travailleur avant l’accident. Le vice-président a convenu que dans le cas de M. B, l’enquête n’avait pas eu lieu.

Le dossier de M. B a été renvoyé à la gestionnaire de cas, qui a rassemblé des dossiers médicaux datant de deux ans, soit avant
l’accident de M. B, et a parlé à son employeur. Ces preuves ont confirmé que M. B n’avait pas d’antécédents de problèmes de dos. Le
dossier a ensuite été soumis pour examen à un médecin consultant.

La gestionnaire de cas a ensuite réexaminé la décision et a rétabli les prestations de M. B en concluant qu’il n’avait pas retrouvé
son état de santé d’avant l’accident. Le vice-président a indiqué qu’il se servirait de ce cas pour illustrer le type de recherches que
les gestionnaires de cas doivent entreprendre dans les cas où les travailleurs ne retournent pas au travail dans les délais prévus.