Des renseignements incomplets à l’origine d’une piètre décision

À l’époque où il avait subi une lésion au travail, M. H n’était pas représenté et parlait peu l’anglais. Sa demande de prestations a été rejetée et il a présenté une contestation. Le commissaire aux appels a rejeté sa contestation. La décision était rédigée ainsi : « Le travailleur a signalé qu’il avait subi une lésion en bas du dos dans le cadre des fonctions habituelles de son poste. Son dossier ne contient pas de diagnostic médical si ce n’est ce que le travailleur a déclaré. » Néanmoins, la clinique d’aide juridique représentant maintenant M. H a ensuite découvert que le dossier renfermait une radiographie et des notes médicales selon lesquelles M. H avait perdu quatre semaines de travail en raison d’un disque déplacé.

Après avoir été contactée par la clinique, la Commission a examiné le dossier et constaté :
■■ l’absence du formulaire 8 (rapport du professionnel de la santé)
■■ l’absence d’enquête suite à la déclaration de l’employeur au sujet du type de travail
■■ l’absence d’enquête par rapport à la déclaration de l’employeur selon laquelle le travailleur n’avait pas manqué de jours de travail, bien que la clinique d’aide juridique ait              déterminé qu’il avait été absent pendant quatre semaines
■■ l’absence de contact avec tout témoin du travailleur
■■ la présence de renseignements médicaux, à savoir un rapport de radiographie et une ordonnance du médecin de famille du travailleur recommandant un arrêt de travail de          quatre semaines, avec physiothérapie

La Commission s’est entretenue avec la Division des services d’appel, qui a reconnu après avoir examiné le dossier que la décision « ne reposait pas sur grand-chose ». La Division a accepté de réexaminer la décision si M. H le demandait et s’est dite prête à faire preuve d’une certaine souplesse dans ce cas pour lui donner la possibilité de recueillir des preuves additionnelles.

Le représentant est allé de l’avant et la Division a autorisé la demande de réexamen. Le chef de service des appels a ensuite écrit au représentant pour lui annoncer qu’un enquêteur allait solliciter des déclarations auprès des parties concernées sur le lieu de travail et que l’information recueillie serait communiquée avant qu’une nouvelle décision ne soit prise.