Degré suffisant de renseignements médicaux

Le porte-parole d’un travailleur s’est plaint du nombre excessif d’examens médicaux auxquels la CSPAAT avait demandé au travailleur de se prêter avant qu’elle puisse prendre une décision relativement à une indemnité pour perte future de revenus. À son avis, les faits de nature médicale déjà consignés au dossier étaient suffisants pour prendre une décision, et il croyait que le retard était déraisonnable.

La Commission a examiné le dossier du travailleur et contacté le chef de service avec qui le porte-parole s’était entretenu, il y a quelques mois, au sujet du retardement de la décision relative à l’indemnité. La Commission a demandé au chef de service de revoir la correspondance du porte-parole, en prêtant une attention particulière : 1) à une lettre du porte-parole où il est fait référence à un rapport médical du spécialiste traitant (puisque la Commission ne pouvait pas trouver le rapport dans le dossier); 2) à une évaluation multidisciplinaire à laquelle le travailleur avait assisté, mais qui n’était pas mentionnée dans la lettre que la CSPAAT avait remise au travailleur pour lui dire qu’il lui faudrait subir une nouvelle évaluation.

Le chef de service a finalement trouvé le rapport du spécialiste (le rapport avait été mis dans la mauvaise section du dossier). Il a ensuite demandé à un conseiller médical d’étudier le rapport du spécialiste et l’évaluation multidisciplinaire. À la suite de cet examen, la CSPAAT a décidé de ne pas requérir une nouvelle évaluation et elle a accepté de prendre une décision en se fondant sur les renseignements qui se trouvaient déjà dans le dossier. Le travailleur a obtenu une indemnité représentant 100 % du revenu qu’il aurait gagné.