Correction dans l’interprétation de la politique

Selon la politique de la CSPAAT, si un travailleur doit être accompagné à ses rendez-vous médicaux, elle paye les frais de base et tous frais de déplacement et autres frais connexes approuvés. M. P, qui doit se faire accompagner à ses rendez-vous médicaux et aux rendez-vous organisés par la CSPAAT depuis 2005, a reçu moins que le montant normal pour les frais d’accompagnement. Il a appelé la CSPAAT et s’est fait dire par l’infirmière consultante qu’il avait seulement droit à un taux horaire de 10,25 $, et non au taux journalier de 82 $ dont il avait bénéficié auparavant. Il a ensuite reçu une lettre selon laquelle le paiement de frais d’accompagnement sur une base journalière n’était pas correct et qu’il devait plutôt être fondé sur le temps passé par l’accompagnateur à aider le travailleur. Ce dernier a contacté la Commission.

La Commission s’est entretenue avec la chef de service au sujet du changement survenu dans le paiement. Celle-ci a confirmé que la politique n’avait pas changé, mais que l’interprétation de la politique avait été corrigée. Elle a néanmoins convenu que l’infirmière consultante avait omis d’aviser M. P avant de faire le changement. La CSPAAT allait procéder à un versement rétroactif intégral à partir d’une semaine avant la date où M. P a été notifié du changement.

M. P pensait toujours que le changement était injuste. Il a envoyé une lettre à l’infirmière consultante en y joignant des pages du Guide to Independent Living, que la CSPAAT lui avait remis en 2009. Voici ce que l’on trouve dans le guide : « Les frais d’accompagnement sont payés à un taux journalier qui est fixé par la CSPAAT. » (traduction libre)

La Commission s’est également entretenue avec la directrice adjointe, qui a confirmé que le changement résultait d’un examen attentif de la politique. Cependant, étant donné que selon le Guide to Independent Living, les frais d’accompagnement étaient payés à un taux journalier, elle allait pousser l’enquête un peu plus loin. Une semaine plus tard, elle a avisé la Commission que la CSPAAT allait recommencer à verser aux travailleurs le taux journalier intégral pour les frais d’accompagnement dans le cadre du programme des lésions graves.