Clarifier une décision

M. H, un policier d’une localité du Nord, souffrait de stress posttraumatique après avoir subi des menaces au moment d’arrêter un suspect en juillet 2009. Par la suite, la voiture de police et son domicile avaient été vandalisés, et lui et sa famille avaient quitté la localité pour plus de sécurité.

La CSPAAT a accepté la demande de prestations pour stress posttraumatique et versé des prestations pour perte de gains de août
2009 à juillet 2010. M. H a obtenu le feu vert pour retourner au travail après avoir participé à une évaluation dans le cadre d’un programme
axé sur les traumatismes psychiques, qui a établi qu’il n’y avait pas de restrictions psychologiques. Dans le rapport d’évaluation, on notait
que pour que le retour au travail soit réussi, il valait mieux que le placement ait lieu à l’extérieur de la région où l’incident s’était produit
et on recommandait que le policier soit suivi pendant six mois après son retour au travail.

M. H a fait deux rechutes après son retour au travail. La CSPAAT ayant refusé de verser des prestations pour ces rechutes, il a
présenté une contestation. Le commissaire aux appels a accueilli la contestation, estimant que M. H n’était pas apte à travailler entre
décembre 2011 et au moins avril 2012 et a approuvé le versement de prestations pour perte de gains intégrales pour cette période. Le
commissaire aux appels pensait ne pas disposer d’assez de preuves pour décider d’une admissibilité à d’autres prestations pour perte de
gains et a demandé à la CSPAAT d’obtenir plus de renseignements afin de déterminer la capacité de travailler de M. H ainsi que la
volonté et la capacité de l’employeur d’offrir un travail qui lui convenait.

M. H s’est entretenu avec la gestionnaire de cas au sujet de la décision du commissaire aux appels. Il croyait qu’il était admissible
à des prestations pour la période allant de la cessation du versement de prestations pour perte de gains en juillet 2010 à la date à laquelle
le commissaire aux appels avait rétabli les prestations, soit décembre 2011. La gestionnaire de cas a déclaré que la décision du commissaire
aux appels ne comportait pas d’instruction selon laquelle elle devait verser des prestations rétroactives. Elle a suggéré que M. H écrive au
commissaire aux appels pour obtenir une clarification. Ce dernier a écrit, mais n’a pas reçu de réponse.

M. H a contacté la Commission, expliquant qu’il traitait avec la CSPAAT depuis 2010 et qu’il n’avait toujours pas reçu les prestationsauxquelles il avait droit, à son avis. Pour reprendre ses propres termes, « il se sentait comme un hamster en train de tourner en rond dans sa roue ».

La Commission s’est entretenue avec la directrice adjointe, le superviseur du commissaire aux appels et le commissaire aux appels
pour obtenir une clarification au sujet de la décision. Ce dernier a accepté d’écrire à M. H en ces termes : « Par erreur, je n’ai pas donné
d’instruction spécifique à la Division des opérations pour qu’elle examine le versement de prestations pour cette période… La Division
des opérations devrait clarifier les détails reliés au travail exécuté et à la perte de salaire, le cas échéant, pour la période allant du 24 juillet
2010 au 2 décembre 2011 et fournir aux parties une décision relative à l’admissibilité éventuelle à des prestations pour cette période. » Le
commissaire aux appels a documenté la clarification dans le dossier de demande et a ensuite écrit à M. H pour lui offrir une explication
des instructions données à la Division des opérations. Le commissaire aux appels a également déclaré qu’il continuerait à s’occuper du
dossier si d’autres questions connexes se présentaient.