Clarification de la politique et augmentation de l’indemnité accordée à un travailleur

Un travailleur qui avait subi des lésions dans les années 1970 a demandé à la CSPAAT d’expliquer comment ses prestations pour invalidité totale temporaire avaient été calculées à la suite d’une récidive. Il se demandait pourquoi ses prestations étaient basées sur ses revenus d’avant la lésion en 1974 et non sur ses revenus les plus récents. Il a cité la politique 18-06-04 de la CSPAAT selon laquelle les calculs doivent être basés sur les revenus les plus récents, comme cela s’était produit lors d’une récidive antérieure.

La politique 18-06-04 de la CSPAAT s’applique aux travailleurs blessés avant le 1er janvier 1998. Elle stipule comment calculer des prestations pour invalidité totale ou partielle dans le cas d’une récidive de la lésion/maladie liée au travail.

Ne pouvant obtenir de réponses de la CSPAAT sur la manière d’interpréter la politique, le travailleur a contacté la Commission.

La Commission s’est entretenue avec un directeur adjoint qui a expliqué que lorsqu’un travailleur ne travaille pas au moment de la récidive, la CSPAAT se sert de ses revenus d’avant la lésion pour calculer ses prestations pour invalidité totale. Il a déclaré que l’équipe qui traite des lésions subies avant 1990 aborde ainsi les prestations pour invalidité totale, mais qu’elle avait fait une exception dans ce cas-ci en raison de la façon dont une récidive antérieure avait été indemnisée. Le directeur adjoint a indiqué qu’il avait aiguillé le travailleur vers la Direction des politiques de la CSPAAT afin de discuter directement avec elle de ses préoccupations de politique.

La Commission a parlé avec le personnel de la Direction des politiques qui a confirmé que la politique 18-06-04 était en cours de révision aux fins de clarification, mais que les prestations pour invalidité totale sont fondées sur les revenus les plus récents ou les revenus d’avant la lésion, selon le montant le plus élevé des deux, indépendamment du fait que l’employé travaille au moment de la récidive ou non. Le personnel de la CSPAAT a déclaré qu’il ne savait pas exactement quand la CSPAAT s’était détournée de cette interprétation et de son application. La politique modifiée a été publiée le 2 janvier 2018.

Lors d’une discussion avec la Commission, le directeur adjoint a reconnu la confusion et confirmé que l’ensemble des cadres et du personnel recevrait une clarification. Il a accepté de passer en revue les cas actifs d’avant 1990 pour détecter toute décision relative aux prestations pour invalidité totale nécessitant un examen.

Par la suite, le travailleur a reçu une lettre lui expliquant comment ses prestations pour invalidité totale seraient calculées. La CSPAAT a examiné le dossier et augmenté l’indemnité en se basant sur ses revenus les plus récents.

La Commission fait un suivi auprès de la CSPAAT pour repérer d’autres demandes pour lesquelles cette politique avait peutêtre été appliquée de façon erronée.