Avis de cessation de versement des prestations

La CSPAAT a répondu à une enquête de la Commission au sujet de la longueur du préavis donné à un travailleur concernant un changement apporté à ses prestations.

Un travailleur avait reçu des prestations intégrales depuis 2005, de même qu’une prestation de perte non financière (PNF) de 22 % (pension de déficience permanente) pour sa blessure au dos. Son médecin traitant l’a aiguillé vers la Commission lorsque la CSPAAT a cessé de lui verser des prestations.

En avril 2010, le gestionnaire de cas du travailleur l’a appelé pour lui dire que, selon la CSPAAT, il se retrouvait maintenant au niveau de déficience d’avant l’accident, d’où la cessation du versement des prestations. Le travailleur a reçu la lettre de décision le 3 mai. Avec son dernier chèque de prestations, il était couvert jusqu’au 12 mai.

Par suite de l’enquête de la Commission au sujet du court préavis, le gestionnaire de cas a décidé que ses prestations seraient rallongées de cinq jours, ce qui le menait au 17 mai.