Avis d’une décision défavorable

Quand elle a examiné la plainte d’une travailleuse, la Commission a constaté une certaine iniquité dans la façon dont la CSPAAT avait décidé de terminer la participation au programme de réintégration dans le marché du travail. Le directeur du secteur professionnel et son adjoint ont rencontré la Commission pour examiner la pratique inéquitable et voir comment on pourrait éviter ce genre de choses à l’avenir.

Grâce à ces discussions, le directeur a dit qu’il aborderait deux choses importantes avec son équipe, à savoir :

  1. L’importance de donner un avis suffisant et les raisons qui ont motivé une décision : la personne touchée par une décision défavorable ne doit pas être surprise lorsqu’elle reçoit cette décision par écrit et doit avoir la possibilité de fournir de l’information supplémentaire pour que la CSPAAT réexamine son cas.
  2. L’importance de la concertation : lorsqu’un nouvel agent d’indemnisation commence à s’occuper d’un dossier, ou lorsqu’il n’est pas d’accord avec la recommandation du prestataire des services de réintégration dans le marché du travail, il ne doit pas prendre de décision défavorable avant d’avoir consulté l’agent qui s’occupait du dossier avant lui ou son chef de service.

Sans toutefois trouver une excuse pour le problème constaté dans cette affaire-ci, le directeur et son adjoint ont noté que les difficultés liées aux charges de travail y étaient pour quelque chose. La Commission a accepté de faire un suivi et d’aborder, dans le prochain rapport trimestriel de la commissaire, les questions des charges de travail.