Application d’une décision du TASPAAT

Le représentant d’un travailleur s’est plaint auprès de la Commission de ce que le gestionnaire de cas ne tenait pas compte d’une décision du TASPAAT approuvant le choix d’urbaniste comme EA par le travailleur. Le travailleur s’est inscrit au programme de sa propre initiative et a terminé la première année du programme d’une durée de 3 ans.

Le gestionnaire de cas a toutefois demandé au travailleur de se prêter à un examen des capacités fonctionnelles afin d’explorer des options de retour au travail chez l’employeur au moment de l’accident. Le gestionnaire de cas a également contacté l’employeur en question pour se renseigner sur la disponibilité d’un emploi approprié bien que le travailleur ne soit plus à son service depuis de nombreuses années. Le gestionnaire de cas a prévenu le travailleur qu’il cesserait de recevoir des prestations s’il ne participait pas à cet examen.

Un spécialiste de la Commission a contacté le chef de service qui a demandé au gestionnaire de cas de soumettre la décision du TASPAAT à un analyste des politiques de la CSPAAT pour s’assurer que les actions du gestionnaire de cas n’étaient pas contraires à la décision du TASPAAT.

Le représentant a aussi discuté de la décision du TASPAAT avec le directeur. Après la discussion, le directeur a examiné la question, et l’examen a été annulé.