Annulation d’une entente en vertu de l’option pour les travailleurs plus âgés

Le travailleur en question a contacté la Commission par le biais d’un
interprète. Il avait signé une entente en vertu de l’option pour les travailleurs
plus âgés en 2014. Selon lui, la CSPAAT avait initialement proposé deux
options de programme de transition professionnelle (TP), mais le spécialiste
de la TP a retiré ces options. Le travailleur était préoccupé par le fait qu’il
ne comprenait pas les conditions au moment de signer. Il a expliqué à la
Commission qu’après s’être entretenu avec le personnel de la CSPAAT à
de nombreuses reprises au sujet de ses préoccupations, on lui avait dit que
l’option était toujours valide. Selon la politique de la CSPAAT, les ententes en
vertu de l’option pour les travailleurs plus âgés ne peuvent pas être annulées.

La Commission a présenté des demandes de renseignements à la directrice
adjointe de la CSPAAT, qui a examiné le dossier et établi que l’on n’avait pas
accordé assez de temps au travailleur pour étudier l’entente. Les travailleurs
disposent de 30 jours pour envisager une entente Option pour les travailleurs
plus âgés. Les obstacles linguistiques ayant aggravé le problème, la directrice
adjointe a convenu que le travailleur n’avait probablement pas compris ce que
la signature de l’entente Option pour les travailleurs plus âgés entraînait.

En raison des demandes de renseignements de la Commission et de
l’examen de la CSPAAT, cette dernière a annulé l’entente en vertu de l’option
pour les travailleurs plus âgés et proposé un programme de TP au travailleur.
Celui-ci a accepté l’offre, et ses prestations pour perte de gains (PG) ont été
rétablies intégralement.